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Après s'être attaqué aux vols secrets de la CIA, le Suisse Dick Marty, rapporteur au Conseil de l'Europe, dénonce cette fois-ci une nouvelle érosion des droits fondamentaux dans la lutte antiterroriste avec la pratique dite des "listes noires".

L'ancien procureur du Tessin considère ces pratiques comme " indignes " d'organisations internationales telles que les Nations unies et l'Union européenne (UE). " La procédure des listes noires doit être en principe limitée dans le temps , écrit-il dans un projet de résolution dévoilé lundi. Il est inadmissible que des personnes restent sur la liste noire pendant des années, alors même que les autorités de poursuite pénale après une longue enquête n'ont absolument rien découvert à leur encontre."

Le cas Sayadi-Vinck

En Belgique, un jeune couple se bat depuis des années pour sortir de cette liste établie dans la foulée des attentats du 11 septembre. Nabil Sayadi, un Belge d'origine libanaise, et Patricia Vinck, une Flamande convertie à l'islam, y figurent depuis janvier 2003.

Depuis cette année-là, leurs avoirs financiers ont été gelés, ce qui les empêche, selon leur avocat Georges-Henri Beauthier, de travailler, de voyager, de bénéficier d'une carte bancaire, de recevoir une lettre recommandée sans qu'elle soit ouverte ou d'être rémunérés.

Aucun juge belge n'a trouvé quoi que ce soit contre le couple de la région malinoise. Mais les Etats-Unis s'opposent à leur retrait de la liste noire, au sein du Comité des sanctions de l'Onu à New York.

En désespoir de cause, Me Beauthier a déposé plainte contre l'Etat belge, en juin 2006 au comité des droits de l'homme de l'Onu à Genève. " On a déposé des conclusions de chaque côté. J'ai développé les mêmes arguments que Dick Marty. On nous a promis une décision pour la fin 2007 ", nous explique l'avocat.

Pour étayer son dossier, Dick Marty a évoqué le cas d'un homme d'affaires italien d'origine égyptienne, Youssef Nada, 78 ans, qui a été inscrit en 2001 sur la liste de l'Onu, soupçonné d'avoir financé les attentats du 11 septembre. Il l'a été " sans avoir été informé, sans avoir été entendu et sans pouvoir faire usage d'un moyen de recours ". Depuis, il est bloqué dans sa petite enclave italienne de Suisse.

Environ 360 personnes et 125 entreprises figurent sur la liste noire de l'Onu, applicable dans l'UE. Beaucoup sont des terroristes notoires, mais d'autres n'ont manifestement que le tort d'avoir été au mauvais endroit, au mauvais moment. Le couple Sayadi-Vinck s'est ainsi marié à Peshawar (Pakistan) en 1992, au moment où la ville hébergeait les futurs cadres d'al Qaeda. Leurs contacts avec ces derniers semblent avoir été très réduits.

Pas de recours possible

Pour Dick Marty, ce qui ne va pas, c'est que les personnes listées ne peuvent pas assurer leur défense, ni saisir " une instance indépendante et impartiale" .

Seul le Comité des sanctions peut décider de sortir quelqu'un de la liste, et encore, la démarche est rarissime. " Même les membres du comité chargé de décider l'inscription d'une personne sur liste noire ne connaissent pas tous les motifs à l'origine du dépôt de la demande d'inscription ", signale Dick Marty.

Le rapport Marty devrait être soumis à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la session de janvier 2008. Il recommande à l'Onu et à l'UE de revoir leurs régimes de sanctions ciblées. Dans la liste qu'elle a elle-même mise sur pied, et qui contient le nom de 26 personnes et de 28 organisations, l'UE s'engage déjà à justifier par lettre aux individus et groupes pourquoi ils s'y trouvent.