International

Lois contre l’abus de faiblesse

Le Luxembourg a voté au mois de février une loi pour lutter contre l’abus de faiblesse. La France et la Belgique étaient jusqu’ici les seuls pays de l’Union européenne à avoir adopté une législation à ce sujet.

En France, la loi About-Picard , entrée en vigueur en 2011, tend à "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales". Sans utiliser le mot "secte", l a Belgique applique elle aussi une législation de ce type, depuis 2012, en vue "d’incriminer l’abus de la situation de faiblesse des personnes".

A l’échelle européenne par contre, aucune loi n’a encore été mise en place. Seul le Conseil de l’Europe a adressé, dans les années 90, deux recommandations relatives aux sectes, aux nouveaux mouvements religieux et à leurs activités illégales.