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La Belgique a violé les sanctions de l'ONU sur les fonds libyens gelés, selon un rapport du panel d'experts de l'organisation cité mardi soir par le site Politico et relayé mercredi par Le Vif. Le Vif a mené l'enquête ces derniers mois sur ces quelque 14 milliards d'euros gelés depuis la révolution libyenne de 2011, dont la majeure partie se trouvait chez Euroclear, société internationale de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d'investissement, située à Bruxelles. L'objectif est d'éviter que ces fonds se retrouvent entre de mauvaise mains et d'assurer qu'ils puissent retourner à la population une fois la transition assurée.

Des milliards d'euros évaporés

Selon l'enquête du Vif, basée sur des sources judiciaires, plusieurs milliards d'euros se seraient évaporés. Lorsque le juge d'instruction Michel Claise a opéré une saisie en 2017, Euroclear Bank n'a signifié que 5 milliards d'euros sur ses comptes. Le magistrat a ouvert une enquête pour blanchiment à la suite d'une plainte déposée par une ancienne asbl du prince Laurent en litige avec la Libye.

Les experts onusiens qui ont mené l'enquête en mai à Bruxelles se sont intéressés aux intérêts et dividendes générés par les capitaux libyens, environ 300 millions d'euros par an, libérés par Euroclear pour le compte du fonds souverain Libyan Investment Authority, potentiellement des proches de l'ancien président Kadhafi. Pour libérer ces sommes, il fallait l'accord du gouvernement fédéral belge.

Selon les extraits du rapport onusien cités par le site d'information américain Politico, "le Comité considère que ces paiements d'intérêts et autres revenus ne sont pas conformes au gel des avoirs". Et "la mise à disposition de la Libyan Investment Authority des intérêts et autres revenus est en violation du régime de sanctions". En outre, "compte tenu de l'instabilité dans le pays, des différends concernant le contrôle de la LIA et l'absence de mécanisme de surveillance, cela pourrait conduire à une utilisation abusive et à un détournement des fonds".

Reynders lance la patate chaude à Van Overtveldt

Le gouvernement belge va à présent examiner la situation. Joint par l'agence Belga, le cabinet du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders dit n'avoir "aucune compétence ni main mise sur les faits relatés", une pierre lancée dans le jardin de son collègue des Finances Johan Van Overtveldt. Le cabinet du ministre N-VA indique que "le rapport est examiné par le service public fédéral" Finances, qu'"une concertation sera organisée avec les experts et les partenaires européens qui appliquent les sanctions de la même manière (que la Belgique)". Il assure une nouvelle fois que "les intérêts restent néanmoins bloqués en raison du fait que ces fonds (y compris les intérêts et les dividendes) font l'objet d'une saisie judiciaire".