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La justice française a débouté vendredi le géant américain Apple qui demandait l'interdiction d'accès de ses magasins à l'association altermondialiste Attac, sous peine d'une astreinte de 150.000 euros par violation de l'interdiction. Le "dommage imminent" invoqué par Apple pour expliquer cette demande, n'est "pas caractérisé", a expliqué le tribunal de grande instance (TGI) de Paris saisi en référé.

Apple avait engagé ces poursuites après que des militants d'Attac eurent envahi un de ses magasins en décembre, à Paris, pour dénoncer les pratiques fiscales du groupe.

"La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin (...) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent", a estimé le juge.

Apple n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter cette décision.

Attac s'est quant à elle félicitée du jugement: "Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu'à dire que nous sommes d'intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s'il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond", a commenté Raphaël Pradeau, le porte-parole d'Attac, interrogé par l'AFP.

Revenant en particulier sur l'occupation du magasin parisien le 2 décembre, le tribunal souligne que "la pénétration a eu lieu sans violence" et que l'évacuation du magasin s'est déroulée "spontanément, sans intervention des forces de l'ordre".

"Aucune dégradation n'est invoquée par Apple, qui parle des +actes de vandalisme+, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients dans les extraits de journaux cités, sans préciser ces dommages dans son assignation, et sans en justifier par la production de pièces probantes", ajoute le tribunal.

Pour "dénoncer l'évasion fiscale" pratiquée, selon elle, par le groupe américain, l'association altermondialiste mène la campagne #ApplePayeTesImpôts.

Le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l'iPhone X, elle avait déjà effectué des actions aux magasins de Paris-Opéra et d'Aix-en-Provence (Sud-Est).

La direction d'Apple France avait rencontré les représentants d'Attac le 18 décembre, leur demandant de cesser ces actions pour des raisons de sécurité.