L’Europe accuse la Belgique de violer Schengen

Mathieu Colleyn Publié le - Mis à jour le

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La Commission européenne estime que la Belgique ne respecte pas les accords de Schengen en organisant, comme elle le fait, des contrôles de police à sa frontière avec la France. C’est la teneur d’un courrier envoyé jeudi par le commissaire européen en charge de la Migration, Dimitris Avramopoulos, au Premier ministre Charles Michel (MR) et à son ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA). "La Libre" a pu prendre connaissance du document.

Rappel : le 23 février dernier, le gouvernement belge décidait du retour des contrôles aux frontières suite à l’annonce par la France du démantèlement partiel du camp de réfugiés dit de "la jungle" à Calais. Les autorités belges craignaient un afflux d’illégaux à la côte belge. Les contrôles avaient débuté le 24 février.

Le même jour, le gouvernement prévenait la Commission européenne de ce retour des contrôles de frontières internes à l’Espace Schengen pour une période courant du 23 février au 23 mars. Au ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, qui avait fait part de son étonnement suite à cette mesure, le ministre Jambon avait répliqué que tout avait été organisé "dans les règles".

Pas dans celles des accords de Schengen, vient donc lui rappeler la Commission européenne. "La réintroduction de contrôles aux frontières intérieures, selon les articles 23 et 24 du Code frontières de Schengen, nécessite une notification à la Commission et aux Etats membres avant (en italique dans le texte, NdlR) la réintroduction planifiée (au moins quatre semaines ou moins, lorsque les circonstances conduisant à restaurer ces contrôles sont connues moins de quatre semaines avant la réintroduction)", écrit Dimitris Avramopoulos. "Dans les cas qui nécessitent une action immédiate, comme cela semble être décrit dans votre courrier, l’article 25 du Code frontières Schengen s’applique. Dans ce cas, les contrôles aux frontières ne peuvent être introduits que pour une période de 10 jours."

Doutes sur les bases légales des contrôles

En clair, la Belgique aurait dû, dans sa notification à la Commission européenne, invoquer ce fameux article 25. Ce qu’elle n’a pas fait alors que les raisons invoquées l’imposaient. Et en tout état de cause, la Belgique est dans l’impossibilité légale d’annoncer un mois de contrôles aux frontières en pareilles circonstances. "Nous demandons effectivement des clarifications sur les bases légales de ces contrôles ainsi que sur leur durée", confirme Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission européenne. Elle précise que cette période légale de dix jours peut être renouvelée. "Je vous invite sans délai à remplir une notification à l’article 25 du Code frontières Schengen, où vous devrez mettre fin aux contrôles", prévient néanmoins le commissaire Avramopoulos dans son courrier adressé au gouvernement belge. Ce dernier aurait quelques jours pour se mettre en ordre.

Mais le commissaire européen va plus loin en s’interrogeant sur les justifications des contrôles : "Si vous sollicitez une notification à l’article 25 du Code frontières de Schengen, je vous invite à expliquer la nature de la menace sérieuse à la politique publique et à la sécurité intérieure et à fournir des chiffres ou des informations démontrant la nécessité et la proportionnalité de la décision de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières."

Rencontre lundi avec la Commission

Sollicité par "La Libre", le cabinet du ministre Jan Jambon s’est contenté de faire parvenir le SMS suivant : "Nous rencontrons la Commission lundi à ce sujet." Le cabinet du Premier ministre n’a pas donné suite à nos demandes de précisions.