International La Commission propose aussi un plan pour faciliter la gestion du stock actuel de prêts toxiques.

La Commission européenne a présenté mercredi un plan pour réduire les créances douteuses des banques, héritage de la crise financière, qui plombent encore certains établissements européens, en particulier italiens. "Alors que l’Europe et son économie connaissent un regain de dynamisme, il faut mettre cet élan à profit pour accélérer la diminution de l’encours des prêts non performants", a plaidé le vice-président de la Commission européenne chargé de la stabilité financière, Valdis Dombrovskis. En dépit de leur diminution ces dernières années, les prêts non performants constituent l’un des principaux risques hérités du passé menaçant encore le système bancaire européen. Ces prêts, appelés "NPL" en anglais ("non performing loans"), sont des prêts dont l’emprunteur est incapable d’honorer les échéances, aussi bien pour le paiement des intérêts que pour le remboursement du capital.

Grèce en tête

La situation est très différente selon les pays européens : ainsi, au troisième trimestre 2017, la part de créances douteuses dans l’ensemble des créances nationales était en Grèce de 46,7 %, en Italie de 12,1 %, en Allemagne de 2,1 % pour une moyenne dans l’ensemble de l’UE de 4,4 %. Avec ses mesures présentées mercredi (qui doivent encore être approuvées, voire amendées par les 28 pays de l’UE et le Parlement européen), la Commission veut faire en sorte que les banques mettent de côté les fonds nécessaires pour couvrir les risques liés aux prêts qu’elles émettront à l’avenir et qui pourraient devenir non performants. La Commission propose que les prêts non encore couverts par une provision le soient entièrement deux ans après leur classement en prêt douteux.

Procédure accélérée

Dans le cas de crédits adossés à des garanties, elle propose que les banques disposent de huit ans. Les propositions de la Commission prévoient également que les banques puissent convenir à l’avance avec les emprunteurs d’une procédure accélérée pour récupérer la valeur des prêts sécurisés par une garantie. Ceci concerne toutefois seulement les prêts accordés à des entreprises. En outre, l’exécutif européen propose de favoriser le développement des marchés secondaires de créances douteuses, en harmonisant les exigences applicables et, ce faisant, en créant un marché unique pour la gestion de crédits et la cession de prêts bancaires à des tiers dans l’ensemble de l’UE. Enfin, la Commission européenne propose un plan pour faciliter la gestion du stock actuel de prêts toxiques : elle envisage ainsi la possibilité pour les Etats de créer une structure destinée à se débarrasser des actifs risqués, une sorte de "bad bank" qui pourrait à titre exceptionnel bénéficier d’un soutien financier de l’Etat concerné.

Jeudi, la BCE doit présenter quant à elle son propre "manuel" sur le traitement des créances douteuses. M. Dombrovskis a précisé mercredi que la Commission et la BCE "travaillaient dans un contexte différent" et "ne copiaient pas mutuellement leur travail". La Commission est chargée "des mesures réglementaires", la BCE de "mesures de surveillance", a-t-il souligné.