International

Plus de six ans après que le ministère belge des Affaires étrangères eut refusé de renouveler leur passeport, Marc et Louis Ryckmans ont enfin obtenu justice. Présidée par Anne de Poortere, la troisième Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, dans un arrêt rendu le 11 avril, affirme que les fils jumeaux du sinologue de renommée mondiale Simon Leys, établis comme leurs parents en Australie depuis 1970, "ont la nationalité belge et n’ont jamais perdu celle-ci". Par conséquent, elle "ordonne à l’Etat belge, en l’occurrence aux services diplomatiques compétents, de délivrer, à leur première demande, des passeports belges".

Ce faisant, la Cour "met à néant" les jugements rendus par le Tribunal de Première instance, les 28 mai 2009 et 29 avril 2011, jugements qui avaient consacré les thèses du ministère, lequel avait successivement prêté, aux enfants Ryckmans, des nationalités fantaisistes - chinoise de Pékin d’abord, chinoise de Taiwan ensuite, britannique de Hong Kong enfin.

Un "doute"

Nos lecteurs se rappelleront que "l’affaire Simon Leys" avait commencé en décembre 2006 à la faveur d’un "doute" dont avait été saisie une employée du consulat de Belgique à Canberra. Nés en 1967 à Hong Kong (alors colonie britannique), Marc et Louis Ryckmans auraient dû, parvenus à l’âge de 28 ans (soit le 16 octobre 1995), faire une déclaration conservatoire s’ils voulaient garder leur nationalité belge - sauf, précise le Code de la nationalité, s’ils n’avaient alors pas d’autre nationalité.

Le contentieux est né de cette restriction. Les Ryckmans n’étaient que belges en 1995 et n’ont donc pas fait de déclaration puisqu’ils n’avaient pas à la faire. Les services diplomatiques belges l’ont au demeurant confirmé en renouvelant leur passeport à deux reprises, en 1995 et 2001.

Ce n’est qu’en 2006 - onze ans plus tard ! - que le ministère, couvrant l’erreur d’appréciation de son employée à Canberra, a cru devoir remettre en cause cette situation en inventant a posteriori une seconde nationalité qui aurait obligé les jumeaux à faire la fameuse déclaration en 1995. Faute de l’avoir faite, ils auraient perdu leur nationalité belge et le droit à un passeport. Avocats d’affaires à Sydney, les enfants Ryckmans sont ainsi devenus apatrides - éventualité que la loi belge interdit pourtant - et n’ont eu d’autre choix que de prendre finalement, en 2009, la nationalité australienne.

Dans son arrêt, la Cour d’appel balaie l’argumentation du ministère, tout en lui administrant une cinglante leçon sur la façon dont un "service public" se doit de fonctionner.

Estimant que "c’est à bon droit que les appelants n’ont pas estimé devoir faire la déclaration prévue", la Cour relève en effet que, "avant le mois de décembre 2006, la nationalité belge des appelants, qui avaient à ce moment atteint l’âge de 39 ans, n’avait, à juste titre, jamais été remise en cause par quiconque". Marc et Louis Ryckmans avaient notamment demandé et obtenu des passeports belges depuis l’âge de leur majorité, à 18 ans.

Et la Cour de poursuivre : "En vertu des principes généraux de bonne administration et de sécurité juridique, qui s’imposent à l’Etat belge, le citoyen doit pouvoir se fier à une ligne de conduite constante de l’autorité. Or, compte tenu du comportement adopté par l’administration belge qui a continué à leur délivrer des passeports belges jusqu’en 2006 sans mettre en doute leur nationalité, les appelants n’ont pas fait, dans les délais et formes requis, la déclaration prévue par le Code de la nationalité belge. L’Etat belge est par conséquent tenu d’honorer les légitimes prévisions qu’il a fait naître dans le chef des appelants. Ceux-ci doivent être considérés comme ayant fait cette déclaration, dans l’hypothèse où celle-ci était nécessaire, en sollicitant, à plusieurs reprises dès 1995 et dans les années qui suivirent, la délivrance de nouveaux passeports belges, confirmant ainsi leur volonté de conserver la nationalité belge."

Un statut, pas une nationalité

Quant aux autres nationalités que Marc et Louis Ryckmans auraient possédées à en croire le ministère, la Cour souligne que "l’Etat belge expose à tort que les appelants avaient peut-être la nationalité chinoise". On se rappelera que le ministère avait exigé de Simon Leys qu’il aille en demander la preuve à Pékin

S’agissant d’une prétendue "nationalité britannique", la Cour observe, en suivant l’argumentation de l’avocate des Ryckmans, Me Sylvie Sarolea, qu’il s’agissait tout au plus du "statut de British Dependent Territories Citizenship", lequel "ne peut être assimilé à la nationalité britannique puisqu’il ne conférait par exemple même pas aux appelants le droit inconditionnel de résider au Royaume-Uni". C’était une évidence, sauf pour le ministère belge des Affaires étrangères qui aurait pourtant pu se rappeler qu’à la veille de la rétrocession de Hong Kong à la Chine, en 1997, Londres avait décidé d’octroyer la nationalité britannique - la vraie - à quelques dizaines de milliers de résidents de la colonie seulement

"Il en résulte, conclut la Cour d’appel, qu’à la date du 16 octobre 1995, et contrairement à ce que soutient l’Etat belge, les appelants ne pouvaient être considérés comme des citoyens britanniques, ayant la nationalité britannique en tant que telle. Ils n’avaient donc pas d’autre nationalité que la nationalité belge."