International Union européenne Il avance une formule pour redistribuer les sièges des députés britanniques et créer des listes transnationales.

Les élections de 2019, c’est déjà demain. Et si la procédure de séparation du Royaume-Uni de l’Union européenne arrive à échéance le 29 mars de la même année, comme le prévoit l’article 50 du traité, l’hémicycle ne comptera plus de députés britanniques lors de la législature 2014-2019. Concrètement, cela signifie que 73 sièges seront à pourvoir, pour conserver le nombre actuel (et maximal) de députés européens (750 plus le président). Le Parlement européen n’attend pas la dernière minute pour se préparer à cette nouvelle donne, et poursuit la discussion déjà lancée en octobre.

La commission des Affaires constitutionnelles de l’Assemblée débattait, lundi soir, de la proposition élaborée par l’eurodéputée polonaise Danuta Hübner (Parti populaire européen) et par son collègue socialiste portugais, Pedro Silva Pereira. Les deux rapporteurs suggèrent de ne redistribuer que 22 des 73 sièges britanniques (après le Brexit, même s’il se produit après les élections) et d’en conserver 51 en réserve. Le nombre d’élus européens passerait à 700 (699, plus le président). Basé sur le principe de la "proportionnalité dégressive", la redistribution corrigerait certaines "injustices". Seize Etats membres y gagneraient : 1 ou 2 élus, 3 pour l’Italie, 4 pour la France et l’Espagne. Dix autres conserveraient le même nombre de députés, dont la Belgique (21 élus), l’Allemagne (96 eurodéputés, le maximum possible) ou encore le Luxembourg et Chypre ("surreprésentés" par rapport à leur population, avec 6 élus, qui est aussi le seuil minimum).

Pour une circonscription européenne

Que faire, alors, de cette réserve de 51 sièges ? Les rapporteurs envisagent qu’ils soient utilisés pour un futur élargissement - qui n’est pas d’actualité à court terme. Mme Hübner et M. Pereira relancent également une autre idée portée par le Parlement européen depuis les années 90, mais qui n’a jamais abouti : établir des listes transnationales pour les élections. Soit une liste PPE, une liste sociale-démocrate, une liste libérale-démocrate, une liste des Verts, etc. qui se présenteraient dans une circonscription européenne étendue à l’ensemble du territoire de l’Union.

Le dernier mot quant à cette redistribution revient, toutefois, au Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. La création de listes transnationales nécessite en effet que chaque Etat membre réforme sa loi électorale. Les eurodéputés ont au moins un allié dans la place : le président français Emmanuel Macron s’est clairement déclaré en faveur de la création de listes transnationales, la semaine dernière. Néanmoins, cette décision devrait être prise à l’unanimité des Etats membres. Or, on imagine mal que cette idée de circonscription européenne soit de nature à séduire des pays rétifs, voire carrément opposés, à plus d’intégration politique européenne, comme la Hongrie et la Pologne.