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Les eurodéputés ont adopté, mardi à Strasbourg, une résolution appelant l'Union européenne à mener une politique commerciale plus respectueuse des droits d'humains.

Ce n'est qu'un rapport d'initiative du Parlement européen, donc sans poids législatif. Il n'en a pas moins été adopté à un moment opportun. Mercredi, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, prononcera son discours sur l'état de l'Union. Et on s'attend à ce qu'il consacre une large part de son speech à la politique commerciale de l'Union.

Les eurodéputés lui ont rappelé que le commerce devait être plus équitable et contribuer à la lutte contre l'exploitation des travailleurs des pays les plus pauvres, en adoptant un rapport élaboré par la socialiste belge Marie Arena sur les ''chaînes de valeurs mondiales'', par 497 voix pour, 124 voix contre et 56 abstentions.

Responsabiliser les entreprises

Le rapport du Parlement européen suggère de renforcer la responsabilité des entreprises en en incluant des règles en la matière dans les accords de commerce et d’investissement négociés par l’UE. 

Les eurodéputés veulent également pousser la Commission à prendre des mesures poussées de "diligence raisonnable" – c'est-à-dire, veiller à éviter les effets négatifs d'une opération, quand cela est possible - dans les chaînes d’approvisionnement, similaires à celles utilisées pour les "minerais de conflit" et l’approvisionnement en bois. 

Le Parlement propose encore que des règles exécutoires concernant le droit du travail et les droits de l'hommes soient inclues dans les traités commerciaux signés par l'UE.

Marie Arena déplore "l'idéologie néolibérale" de la DG Trade de la Commission

De là à ce que le rapport convainque la Commission de légiférer en ce sens, il y a un pas.

''La Commission estime que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles en matière de commerce'', soupire Marie Arena. ''La DG Trade fonctionne encore sous un logiciel néo-libéral et pense que le commerce va tout réguler'', poursuit-elle. ''Elle ne veut pas en faire plus en ce qui concerne le développement de règles sociales et environnementales, mais c'est déjà ce qu'elle disait dans le dossier sur les minerais du conflit''.

'L'Europe veut se présenter comme un modèle de libre-échange, puisque les Etats-Unis ne le sont plus. Je suis d'accord, mais à condition d'avoir un commerce juste, pas à n'importe quel prix''. Il ne faut pas craindre, selon Marie Arena, que les partenaires commerciaux de l'Union se détournent d'elle, si elle veut un commerce international mieux régulé. ''L'Union européenne, c'est 500 millions d'habitants. C'est le plus grand bloc favorable au libre-échange. Les autres ne vont pas s'en passer. Et nous, nous devons cesser de nous mettre à genoux''.

"Le Parlement européen doit être impliqué en amont de la négociation des accords commerciaux"

Depuis quelques années, l'Europe négocie et conclut des accords dits ''de nouvelles générations'' (qui couvrent un spectre plus large que l'abaissement des barrières tarifaires et visent, notamment, à la convergence des normes et des standatd). L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord UE-Singapour ­-  qui définit ce qui relève exclusivement de la politique commerciale de l'Union – et l'épisode wallon du Ceta poussent la Commission à privilégier une autre approche que celles des accords ''globaux''. C'est-à-dire : négocier ce qui relève de la politique exclusive de l'UE d'un côté, et de l'autre, ce qui touche au volet des des investissements. En ce compris les impopulaires mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats.

''De cette manière, la Commission essaie de se passer du consentement de chaque Etat membre, alors que c'est au niveau national que la société civile est la mieux organisée'', note Marie Arena. 

Aussi invite-t-elle les capitales à être beaucoup plus exigeantes au moment d'approuver les mandats de négociations donnés à la Commission, et plaide-t-elle pour que le Parlement européen soit impliqué plus tôt dans le processus. ''On ne peut pas attendre la fin du débat pour intervenir''.