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"L’article 7 [du traité sur l’UE] doit s’appliquer là où l’État de droit est en danger”, a déclaré mercredi matin Jean-Claude Juncker, quelques heures avant que les eurodéputés suivent son conseil. Le Parlement européen a dégagé, en séance plénière, la majorité des deux tiers nécessaire pour lancer contre la Hongrie de Viktor Orban cette procédure visant à prévenir un risque de violation des valeurs de l’Union. “Le symbole est important. Le Parlement européen a pu se prononcer sur des valeurs et au-delà des intérêts strictement partisans”, note Sébastien Platon, professeur de droit à l’université de Bordeaux. L’expert souligne toutefois que les conséquences de ce vote inédit dans l’histoire restent inconnues, tant la procédure de l’article 7 est complexe et surtout politique.

Force est de constater que l’activation de l’article 7 a peu d’effet sur la Pologne, la première à être visée par cette procédure à l’initiative de la Commission européenne. L’article 7 est-il plutôt un signal symbolique ?

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