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Le Parlement européen a voté, à la Commission de jouer. C’est le message lancé ce mardi par les eurodéputés qui se sont massivement prononcés en faveur d’une meilleure protection des lanceurs d’alerte. "Le paradoxe aujourd’hui, c’est de constater que les lanceurs d’alerte sont victimes de menaces, de persécutions et de poursuites judiciaires alors que, dans le même temps, ceux qui sont dénoncés sont relativement protégés. Le déséquilibre entre les différentes législations nationales ne fait qu’accentuer ce déplorable constat", a expliqué l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella. La résolution non contraignante - adoptée par 399 voix pour, 101 contre et 166 abstentions - appelle donc l’exécutif européen à proposer une protection renforcée des personnes révélant des informations d’intérêt public dans l’ensemble de l’Union.

Le texte a toutefois fait grincer des dents du côté du groupe de centre-droit Parti populaire européen, dont une majorité des membres se sont abstenus. "Le rapport risque de faciliter les fausses dénonciations. Déjà, nous ne sommes pas d’accord pour faire une loi européenne à ce sujet parce qu’il n’y a aucune législation concernant la presse au niveau européen. Cela doit être géré au niveau national", soutient le porte-parole du groupe, Pedro Lopez de Pablo. Les eurodéputés du PPE ont proposé, sans succès, des amendements, comme celui d’assurer la confidentialité, plutôt que l’anonymat des lanceurs d’alerte, ou encore de pousser ceux-ci à dénoncer les mauvaises pratiques d’abord "en interne" avant de se tourner vers la presse et les organisations.

"Si ces conditions avaient été adoptées, le lanceur d’alerte ne voudrait pas… lancer d’alerte. Ce sont des amendements dissuasifs", estime quant à lui Ricardo Gutiérrez, secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes, qui se réjouit de l’engouement des eurodéputés pour la protection du droit à l’information. "85 % des députés n’ont pas voté contre le texte. Il y a une prise de conscience du fait que les scandales méritent d’être dénoncés et que cela doit se faire dans un minimum de sécurité. C’est un signal fort du Parlement, dont la Commission doit tenir compte."

La Commission promet des mesures en 2018

Les révélations en cascade de scandales d’évasion fiscale et la poursuite en justice des personnes qui les ont dénoncés - Antoine Deltour, à l’origine de l’affaire LuxLeaks, a été condamné en appel à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende - ont propulsé au-devant de la scène la question de la protection des lanceurs d’alerte. L’adoption, en 2016, de la directive européenne sur le secret des affaires - qui permet aux entreprises de se défendre contre l’espionnage industriel, mais reste floue sur le statut de ceux qui dévoileraient des scandales d’éthique - n’a fait que jeter de l’huile sur le feu.

En mars 2017, la Commission s’est empressée de créer un outil de lancement d’alerte anonyme et de démarrer une consultation publique sur le sujet. Deux mois plus tard, son président Jean-Claude Juncker promettait de présenter une proposition ambitieuse "dans les mois à venir". "La Commission envisagera de nouvelles mesures dans la première moitié de l’année 2018", a assuré ce mardi le commissaire Dimitris Avramopoulos, qui remplaçait à Strasbourg la commissaire en charge de la Justice, Vera Jourova. Et d’ajouter que le constat est sans appel : les personnes et organisations ayant participé à la consultation se sont prononcées "massivement en faveur de la protection des lanceurs d’alerte".