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Adopté en juin 2007 par les ministres européens de l'Agriculture, ce nouveau texte législatif autorise la présence "fortuite ou techniquement inévitable" d'OGM à hauteur de 0,9% dans les produits bio. Au-delà de ce seuil, ces aliments devront être étiquetés comme contenant des OGM. En deçà, aucune indication au consommateur n'est prévue.

Ce nouveau règlement, qui avait provoqué la controverse lors de son adoption, étend en réalité aux produits bio des dispositions européennes déjà en vigueur depuis 2004 pour l'ensemble des aliments issus de l'agriculture conventionnelle. Outre l'introduction de ce seuil controversé, le nouveau texte établit une série de règles fondamentales pour l'agriculture biologique en Europe. Ainsi, seules les denrées alimentaires contenant au moins 95% d'ingrédients biologiques pourront porter le nouveau logo biologique européen, lequel sera obligatoire.

Celui-ci aurait normalement dû faire son apparition ce 1er janvier en même temps que le nouveau règlement, mais son introduction a été reportée au 1er juillet prochain. Les autorités européennes ont en effet été contraintes de redessiner le nouveau logo biologique européen. Le dessin initialement retenu ressemblait en effet trop fortement à celui utilisé par une chaîne de supermarchés allemands pour ses propres produits bio... Les logos biologiques nationaux déjà existants pourront perdurer, mais devront obligatoirement être accompagnés du logo communautaire.

Le texte prévoit également pour ces produits une indication du lieu de culture, et établit une nouveau régime d'importation imposant aux producteurs de pays tiers les mêmes conditions que les producteurs européens. En 2005, quelque 4% de la superficie agricole européenne était consacrée à l'agriculture biologique, mode de production qui refuse le recours aux engrais et pesticides chimiques, et a fortiori les OGM.