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La Cour de Cassation a définitivement dessaisi mercredi la justice belge de l'instruction de la plainte, pour crimes contre l'humanité, déposée par quatre Birmans contre la compagnie pétrolière française Total.

Les quatre Birmans reprochaient à Total d'avoir apporté dans les années 90 un soutien logistique et financier à la junte birmane responsable, à leurs yeux, de travail forcé, de déportations, de meurtres, d'exécutions arbitraires et de tortures.

En dessaisissant la justice belge, la Cour de Cassation a suivi le réquisitoire du ministère public.

L'instruction judiciaire n'en avait jamais été qu'à ses balbutiements. Aucune inculpation n'avait jamais été prononcée.

Le dossier était marqué depuis plusieurs années par des péripéties juridiques relatives à la compétence de la justice belge. Les limites de la loi de compétence universelle sont donc une nouvelle fois illustrées. (Belga)