Procès contre l’Etat belge

M.F.C. Publié le - Mis à jour le

International

Fallait-il que des officiers supérieurs belges refusent d’obéir aux ordres de Bruxelles" en avril 1994, aux débuts du génocide rwandais ? C’est ce que des survivants demandaient mercredi à la 71e chambre du tribunal civil de Bruxelles d’établir.

Ils demandent au juge de condamner au titre de crime de guerre les colonels Luc Marchal et Joseph Dewez - les deux plus haut gradés belges de la mission des casques bleus chargée de veiller à l’application des accords de paix rwandais de 1993 et de "contribuer à assurer la sécurité de Kigali" - et le capitaine Luc Lemaire, qui commandait les paras belges stationnés à l’école ETO (voir ci-dessous). Ces trois hommes se sont, pour les parties civiles, rendus coupables d’"omission d’agir", punie par la loi de juin 1993 sur la compétence universelle en cas de génocide, crime de guerre ou crime contre l’humanitié. Les soldats belges ont abandonné leurs "protégés" aux tueurs, sans chercher de solution pour poursuivre leur devoir de protection après leur départ de l’ETO, reprochent les avocats, et ont exécuté un ordre manifestament illégal.

Luc Marchal, présent en civil dans la salle, est accusé en particulier d’avoir pris sur lui d’obéir aux ordres de l’état-major belge à Bruxelles en ordonnant au capitaine Lemaire de quitter l’ETO - abandonnant de facto 2 000 réfugiés aux tueurs - alors que l’Etat belge n’avait pas encore officiellement annoncé le retrait de son contingent de la mission Onu (il le fera le 16 avril) et que ce dernier était donc toujours sous les ordres du général canadien Dallaire, même pas consulté par Marchal.

Le capitaine Lemaire, présent au procès en uniforme vert des commandos, est en outre accusé d’avoir abandonné, parmi les réfugiés, Boniface Ngulinzira - Hutu mais visé par les tueurs pour avoir, en tant que ministre des Affaires étrangères, signé les accords de paix de 1993 - alors que l’officier belge avait lui-même donné l’ordre à la garde de paras belges affectée à la protection du politicien de l’amener à l’ETO pour mieux le protéger. Le capitaine Lemaire est aussi accusé de s’être interposé lorsque M. Ngulinzira a demandé à des soldats français de l’évacuer, prévenant ces derniers que ce serait ardu parce que le demandeur était un politicien d’opposition. M. Ngulinzira sera tué quelques heures après le départ des paras belges de l’ETO; sa femme et ses enfants, parties civiles, épargnés en tant que Hutus.

Les avocats se sont surtout attachés à souligner la responsabilité de l’Etat belge, "dont certains ministres, notamment Willy Claes, alors aux Affaires étrangères, se sont à l’époque et ensuite exprimés sur cette affaire avec un cynisme révoltant", dira Me Eric Gillet.

Le colonel Marchal, comme Willy Claes, étaient parfaitement conscients du danger de génocide, accusent les parties civiles, citations à l’appui. L’Etat belge, qui s’était engagé à fournir des troupes à l’Onu, a décidé unilatéralement, le 7 avril - au soir du massacre de dix paras belges, planifié par les génocidaires pour inciter la Belgique à quitter le Rwanda - de retirer son contingent. Elle demande alors à l’Onu de modifier le mandat des casques bleus pour qu’ils puissent évacuer les ressortissants belges; n’obtenant pas de réponse en ce sens, Bruxelles donne unilatéralement l’ordre aux casques bleus belges de se consacrer exclusivement à l’évacuation des civils belges. Ordre que le colonel Marchal relaiera auprès du capitaine Lemaire. "Dès le 9 avril, ordre a été donné par Bruxelles aux casques bleus belges de se préparer à l’évacuation des Belges et à leur propre départ (...) Depuis cette date, les casques bleus belges ne se sont plus occupés que de cela et le général Dallaire se plaindra amèrement qu’ils échappent de facto à son autorité", plaident les parties civiles.

L’Etat belge, en outre, n’a rien fait pour tenter de remplacer les casques bleus qu’il enlevait unilatéralement à la protection des civils rwandais, soulignent les avocats, qui citent le Pr Eric David (ULB) qui estimait, dans une étude, que la Belgique violait ainsi son engagement devant l’Onu.

En choisissant, en dépit de cet engagement, de sauver des civils belges et d’abandonner des civils rwandais aux tueurs, souligne Me Luc Wallijn - alors qu’elle pouvait faire les deux, soulignent les plaideurs - la Belgique s’est rendue coupable de discrimination basée sur la nationalité, interdite par les conventions internationales auxquelles elle a souscrit. Au regard de celles-ci, souligne l’avocat, "la Belgique n’avait pas une obligation de résultat, seulement de comportement" - mais elle ne l’a pas respectée.

M.F.C.

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