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La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, jeudi, les appels interjetés par Jean-Pierre Bemba et ses défenseurs contre leurs condamnations pour subornation de témoins. Le procureur avait également fait appel des condamnations de première instance contre le politicien congolais et ses deux avocats.

Le 22 mars 2017, en première instance, Jean-Pierre Bemba - ancien chef de l'opposition en République démocratique du Congo - avait été condamné à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins. Cette peine s'ajoutait à celle de 18 ans de prison - contre laquelle M. Bemba a également interjeté appel - infligée en juin 2016 en raison de ses responsabilités hiérarchiques, sanctionnant des crimes de guerre commis en Centrafrique, en 2002-03, par les troupes que M. Bemba avait prêtées au président centrafricain Ange Patassé.

Sursis rejetés

Pour la subornation de témoins, M. Bemba, 55 ans, avait été jugé en première instance coupable de la corruption de 14 témoins, en compagnie de ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que du député de son parti MLC (Mouvement de libération du Congo), Fidèle Babala, et d'un témoin, Narcisse Arido. Me Kilolo avait été condamné à deux ans et demi de prison, avec sursis de trois ans et une amende de 30.000 euros; Me Mangenda écopait de deux ans de prison avec sursis de trois ans. Fidèle Babala, pour avoir ancouragé M. Bemba dans ses actions, avait été condamné à 6 mois de prison - déjà purgés en préventive - et Narcisse Arido à 11 mois.

Jeudi, la cour d'appel de la CPI a confirmé la plupart des accusations, n'écartant que des points accessoires. Elle a cependant estimé que la chambre de première instance n'avait pas le droit de prononcer des peines avec sursis pour les deux avocats et a donc renvoyé le dossier à la chambre de première instance pour qu'elle prenne une nouvelle décision à leur encontre.