International Certains, au sein de l’institution, réclament un groupe d’enquête externe.   

Une affaire de corruption lourde au sein même de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) - institution dédiée à la défense de la démocratie et de l’Etat de droit - ça fait mauvais effet. "Il faut que l’abcès soit percé, il en va de notre crédibilité", s’impatientait cette semaine la libérale luxembourgeoise Anne Brasseur qui fut présidente de l’assemblée entre 2013 et 2015… "L’abcès" désigne l’affaire Luca Volonte, homme politique italien et ancien membre de l’APCE où il dirigea le groupe du Parti populaire européen (PPE).

L’instruction que tient actuellement à son encontre le parquet de Milan a fait apparaître des versements réguliers pour plus de 2 millions d’euros par l’Azerbaïdjan afin, semble-t-il, d’influencer le vote sur un rapport consacré aux prisonniers politiques dans ce pays. Le rapport en question fut rejeté en janvier 2013.

Plus gênant encore pour l’APCE, l’enquête italienne fait apparaître les noms de certains de ses membres toujours en poste, y compris celui de Pedro Agramunt, son actuel président issu lui aussi du PPE.

Un groupe d’enquête externe

Saisie de l’affaire, la commission du Règlement a publié ce jeudi une déclaration où elle appelle à une "tolérance zéro à l’égard de toutes les formes de corruption" et demande au Bureau de l’APCE la constitution d’un "groupe indépendant externe d’enquête, chargé d’évaluer le fonctionnement de l’assemblée et de faire toute la lumière sur les pratiques invisibles qui favorisent la corruption, seule mesure susceptible de mettre fin à l’impunité de certains agissements et de restaurer la confiance dans l’Assemblée parlementaire, dans ses actions et ses décisions."

"Le nom de Volonte n’est pas cité dans le texte", reconnaît la socialiste suisse Liliane Maury-Pasquier, présidente de la commission du Règlement, qui souligne que l’affaire n’a pas encore été jugée. "Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas que ce cas soit examiné. Nous le souhaitons et nous réclamons pour ce faire un groupe d’experts indépendants de l’APCE. Mais nous voulons aussi donner le plus d’ampleur possible à l’évaluation afin d’améliorer au maximum les règles déontologiques qui régissent son fonctionnement"

Et il y a matière, si l’on en croit la socialiste belge Petra De Sutter. A l’instar d’un autre membre belge de son groupe, Philippe Mahoux, elle a fait partie des 64 signataires d’une lettre adressée à la Commission du Règlement afin qu’un groupe d’enquête externe et non interne soit mis sur pied. Elle est aussi devenue membre du tout nouveau comité d’éthique mis en place au sein des socialistes de l’APCE afin notamment d’y évaluer l’impact des lobbies. Selon elle, il y a urgence à réagir. "Le lobbysme n’est pas industriel au Conseil de l’Europe, explique-t-elle. Il est plutôt ‘idéologique’ mais il nous touche tous. A chaque session, nous sommes abordés par des personnes très gentilles qui arborent des badges ‘visiteurs’, ‘experts’… et il nous faut parfois un moment avant de comprendre à qui nous sommes en train de parler. Ces interventions peuvent être utiles mais elles doivent être transparentes. Le public a le droit de savoir avec qui je parle lorsque je travaille sur un dossier."

A terme, Petra De Sutter voudrait voir adopter le principe d’un registre des lobbies dans l’esprit de celui qui est instauré dans les institutions de l’Union européenne. Elle confirme aussi que les réseaux azerbaïdjanais sont particulièrement actifs à Strasbourg. "Nous avons tous été invités tous frais payés dans ce pays, certains d’entre nous y vont plusieurs fois par an…"