International Correspondante à Jérusalem

Cela a pris près d’un an. Mais ce lundi, le tribunal de district de Jérusalem a définitivement tranché : la Belgique devra payer. Elle devra notamment s’acquitter de tout le montant exigé par l’homme d’affaires israélien, David Sofer, pour les arriérés de loyers impayés de la villa Salamé à Jérusalem. En l’occurrence, plus de 2 millions et demi d’euros pour la location de cette élégante maison de maître palestinienne qui est occupée depuis plus de 60 ans par le consulat général de Belgique et abrite aujourd’hui sa résidence officielle.

Le jugement du tribunal israélien a été donné in absentia, la Belgique ayant refusé de comparaître. Comme ils nous l’ont expliqué, les avocats de M. Sofer, Me Eli Mordehaï et Me Moché Shiloni, vont exiger de la Belgique qu’elle s’y plie. Et cela, dans un délai qu’ils n’ont pas encore fixé, mais qu’ils ne comptent pas étendre au-delà de "quelques semaines".

En cas de refus de la part de la Belgique, ils comptent obtenir de la Justice israélienne un ordre d’exécution pour la saisie de biens belges. Ils n’ont pas voulu nous préciser s’ils iront jusqu’à viser des biens sur le territoire belge. Pour l’heure, ils préfèrent espérer que la Belgique paie son dû conformément à la décision du tribunal de ce lundi.

Bijou architectural de Jérusalem, la villa appartenait à la riche famille palestino-chrétienne des Salamé, qui en avaient fait le salon mondain de la Jérusalem judéo-arabe sous le mandat britannique des années 1930. Mais en 1948, à l’approche de l’établissement de l’Etat juif et de la première guerre israélo-arabe, le père de famille, Constantin, la loue à la Belgique avant de s’exiler. Située dans la Jérusalem-Ouest juive, la villa est bientôt confisquée par l’Etat d’Israël dans le cadre de sa mainmise sur tous les biens arabes restés en territoire israélien après la fuite - forcée ou volontaire - de leurs propriétaires palestiniens.

Comme l’ensemble de la communauté internationale, la Belgique ne reconnaît pas ces confiscations. Jusqu’au début des années 1980, elle continue à s’acquitter de loyers aux Salamé. Israël ferme les yeux.

Au début des années 1980, expatrié en Egypte, Constantin Salamé vend sa villa à l’Etat d’Israël. Contraint et à perte, arguent ses descendants. En 2000, l’Etat d’Israël cède la villa à David Sofer en propriété emphytéotique. A condition toutefois que celui-ci n’inquiète pas ses occupants belges. Or, la Belgique refuse de reconnaître les droits de M. Sofer sur la demeure, vu qu’ils découlent d’une confiscation contestée dès le départ.

Ainsi, depuis près de 30 ans, la Belgique ne paie plus rien à personne. Elle a beaucoup investi, toutefois, dans la remise en état et l’embellissement de cette perle art déco. Après d’inlassables requêtes auprès du gouvernement israélien et de la Cour Suprême israélienne pour obtenir le plein exercice de son titre de propriété, M. Sofer se voit finalement autorisé en décembre 2008 à poursuivre la Belgique en justice. Mais uniquement pour obtenir des loyers. Pas pour déloger les locataires.

Début 2009, la Fondation Sofrime de M. Sofer dépose plainte contre la Belgique au tribunal de district de Jérusalem. En mai, le ministre des Affaires étrangères d’alors, Karel De Gucht, informe Israël que la Belgique ne comparaîtra pas. Non seulement elle rejette les droits de propriété dont se revendiquent Israël et M. Sofer, mais elle conteste aussi la compétence des tribunaux israéliens. Car à l’exemple de la plupart des pays occidentaux, elle se réfère jusqu’à ce jour à Jérusalem - Ouest et Est confondues - non comme la capitale d’Israël, mais comme le corpus separatum déclaré par les Nations unies en 1947, où Israël n’a pas souveraineté.

Début juin, les avocats de M. Sofer demandent donc au tribunal de district de condamner la Belgique par défaut. En juillet, le tribunal demande l’avis du conseiller juridique du gouvernement israélien. Le conseiller refuse de s’en mêler, recommandant que les parties s’arrangent à l’amiable. Le tribunal donne un ultime délai de comparution à la Belgique. Mais celle-ci reste absente. Depuis ce lundi, elle est donc condamnée à en payer le prix.