International Analyse

La fin du premier procès de la Cour pénale internationale (CPI) devrait être l’occasion de se réjouir puisque ce verdict est une manifestation de la justice internationale et que le procès aura sans doute permis de fixer la jurisprudence de cette juridiction, à l’œuvre depuis 2002.

Reste que la satisfaction est singulièrement entachée de désappointement. La CPI, en effet, fonctionne mal.

D’abord, elle ne peut rendre justice à des populations qui auraient à se plaindre des autorités des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie : les deux premiers n’ont pas signé le statut de Rome qui crée la CPI, la troisième ne l’a pas ratifié. Hillary Clinton a bien "regretté" en août 2009 que Washington ne soit pas membre de la CPI mais le mandat du président démocrate Obama arrive à sa fin sans que rien n’ait changé sur ce point. L’opinion publique a donc l’impression que la CPI ne juge que "des petits", venant d’Etats sans puissance internationale.

Et de fait, la CPI ne poursuit que des Africains, soit parce que ce sont des Etats africains qui l’en ont priée, soit parce que le Conseil de sécurité de l’Onu le lui a demandé. Dans les deux cas, le choix de poursuivre est éminement politique. Il ne donne donc pas au monde le sentiment que justice est faite mais qu’on est revenu au "vae victis", malheur au vaincu. Soit précisément ce que les experts reprochaient aux tribunaux comme celui de Nuremberg et ce que les créateurs de la CPI disaient vouloir éviter.

Le même sentiment d’absence d’impartialité vient de ce que la CPI juge surtout les adversaires des Présidents africains qui collaborent avec elle. Ainsi, au Congo-Kinshasa, juge-t-elle Lubanga, dont Joseph Kabila n’a pas besoin, mais pas son coaccusé, Bosco Ntaganda : celui-ci, nommé général, dirige les opérations militaires de l’armée nationale congolaise au Kivu et Kinshasa refuse de le livrer.

De même, si l’Ouganda a déposé une plainte contre les chefs de la Lord’s Resistance Army (LRA) - la rébellion qui oblige des enfants à tuer - le président Museveni a, depuis, changé d’avis et décidé qu’il préférait une justice nationale pour la LRA. La CPI a refusé de se soumettre mais, depuis, plus rien n’avance dans son dossier ougandais. Et le premier procès en Ouganda contre la LRA, pour crime de guerre, s’est terminé, en septembre 2011, lorsque la Cour constitutionnelle a ordonné d’amnistier l’accusé parce qu’il serait discriminatoire de ne pas le faire alors que d’autres responsables de la LRA ont été amnistiés.

Quand la CPI s’en prend à des personnes au pouvoir, rien ne va. Ainsi, bien que visé par un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité au Darfour (ouest du Soudan), le président soudanais Omar El-Béchir va presque où il veut à l’étranger - notamment parce que l’Union africaine, qui rejette la CPI qu’elle considère comme hostile aux Africains, a conseillé à ses Etats membres de ne pas collaborer avec la CPI.

Même impunité pour Haroun, coaccusé de Béchir, qui est devenu gouverneur du Sud-Kordofan, autre Etat soudanais qui sombre dans la guerre civile, et joue un grand rôle dans celle-ci.

Néanmoins, les médiateurs et analystes experts du Soudan soulignent que l’inculpation de Béchir par la CPI constitue une entrave à la médiation destinée à empêcher une reprise de la guerre entre le Soudan et le Sud-Soudan, indépendant depuis juillet 2011. En effet, les compensations que la diplomatie internationale pourrait promettre à Khartoum afin que son gouvernement islamiste n’entrave plus l’indépendance de ses anciennes provinces sudistes, sont rendues inapplicables par le mandat d’arrêt de la CPI.

Celle-ci ne sert donc que faiblement le besoin de justice internationale des habitants de la planète, entretient le sentiment que seuls les faibles seront jugés et empêche la conclusion d’accords destinés à empêcher une guerre.