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"A l’heure où de plus en plus de questions sont traitées à l’échelle continentale, voire mondiale, il faut absolument embarquer les citoyens dans la démocratie européenne" a déclaré Sven Giegold eurodéputé allemand du groupe des Verts et auteur d’un rapport d’initiative sur "La transparence, la responsabilité et l’intégrité des institutions de l’Union européenne". Adopté ce jeudi midi par le Parlement européen réuni en plénière, ce texte a reçu l’aval des Verts, de la totalité de la gauche, des conservateurs et des libéraux qui ont rassemblé 368 voix contre 16 "non" et 60 abstentions. Une satisfaction pour le rapporteur qui, s’il reconnaît que "l’Europe a déjà fait beaucoup en la matière", n’en est pas moins convaincu qu’elle doit viser à "atteindre le maximum de transparence et à le faire savoir".

Des eurodéputés moins stricts pour eux que pour les commissaires

Concrètement, le texte réclame un accès public direct aux informations tout au long des procédures - notamment en ce qui concerne les négociations commerciales - aux procès-verbaux des réunions de groupes d’experts, aux documents relatifs aux trilogues Commission-Parlement-Conseil voire même aux réunions de "formations plus informelles mais importantes" telles que l’Eurogroup ou l ‘Ecofin (Conseil des affaires économiques et financières).

La question des lobbies est aussi au cœur du rapport Giegold qui note que si au niveau de la Commission européenne tous les "représentants d’intérêt" sont tenus de s’inscrire dans un registre pour pouvoir rencontrer commissaires, directeurs de cabinets ou directeurs généraux, la démarche ne s’effectue que sur base volontaire au niveau du Parlement européen. Un amendement réclamait l’alignement des deux procédures, il n’a pas été adopté au grand dam du rapporteur pour qui "il est honteux que les eurodéputés aient voulu conserver des normes moins strictes pour eux".

La question des ONG

Un autre amendement a été particulièrement suivi lors du vote. Déposé par des membres du Parti Populaire européen (PPE, Centre-Droite), il réclamait qu’une autorité gouvernementale contrôle les arguments des ONG en vérifiant si leurs arguments se fondaient sur des faits vérifiables mais il n’a pas été validé par le vote. Une position jugée "hypocrite" dans un communiqué de presse du PPE où l’eurodéputé allemand Markus Pieper dénonce une transparence à géométrie variable entre groupes d’intérêt et ONG.

Sven Giegold s’est quant à lui réjoui du rejet d’un amendement PPE "indigne de la démocratie en Europe" et proche des pratiques en cours "en Russie, au Venezuela et à Cuba".

Selon un des collaborateurs de l’eurodéputé, l’amendement PPE déposé lundi soir alors que le sujet n’avait pas été abordé pendant deux ans tenait d’une tactique afin de trouver prétexte au rejet du rapport dans son ensemble. "Un audit concernant les ONG financées par l’Union européenne a d’ailleurs été décidé en mai par la commission de contrôle budgétaire et les Verts sont tout à fait d’accord de travailler sur le sujet", a-t-il ajouté.

Lanceurs d’alerte

Autres points à souligner dans le texte adopté : la demande d’un cadre juridique pour les lanceurs d’alerte et un allongement de la période durant laquelle un ancien commissaire ne peut accéder à des activités de lobbyiste ou de consultant (de 18 mois à 3 ans).

Le rapport Giegold réclame également que le comité d’éthique de la Commission soit constitué de personnalités indépendantes de l’institution. Après les scandales Barroso et Kroes, il n’est plus question que les cas d’anciens commissaires soient jugés par leurs pairs dit-il en substance.