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"Ce n'est pas une peine désespérante. Elle peut s'inscrire dans une possible réconciliation de la société rwandaise." C'est en ces termes, adressés à l'ex-major Bernard Ntuyahaga, qui venait de se faire condamner à 20 ans de prison, que la présidente de la cour d'assises de Bruxelles-Capitale a mis fin, jeudi, au procès de celui qui, mercredi soir, a été reconnu coupable de l'assassinat de dix Casques bleus belges, le 7 avril 1994, à Kigali, et de celui de membres de plusieurs familles rwandaises dans la capitale africaine.

Le procureur fédéral, Philippe Meire, avait requis la perpétuité, estimant que le major "ne regrettait rien" et "qu'il agirait de la même manière aujourd'hui". Le ministère public n'a retenu aucune circonstance atténuante. Il a mis en avant l'atrocité des faits, les circonstances de la mort des victimes, la position sociale du major, son absence de compassion et de repentir. "M. Ntuyahaga n'était pas un lampiste, un faire-valoir, un second couteau, un rond-de-cuir", a souligné M. Meire. Pour le procureur fédéral, il ne pouvait bénéficier de clémence : "Demandez-vous si les victimes, des femmes parfois enceintes, des hommes, des enfants, ont eu droit à un geste de clémence", a-t-il dit en s'adressant au jury et à la cour. "La peine prévue par la loi, c'est la réclusion à perpétuité et c'est la peine que je vous demande", a-t-il conclu.

Le conseil de la défense, Me Luc de Temmerman, qui n'est plus aussi certain que mercredi de se pourvoir en cassation, n'a, de son côté, pas invoqué de circonstances atténuantes et n'a pas parlé de la peine. Il a concentré ses attaques sur l'accusation, parlant d'un "réquisitoire de haine". Il a répété que les Casques bleus sont morts à cause d'une guerre lancée en 1990.

Question de contexte

Son client, a-t-il dit, "a pris ses responsabilités, a fait le choix de prendre les paras belges et de les déposer". Pour Me De Temmerman, "on a manqué d'une justice équitable et d'un procès équitable".

M. Ntuyahaga n'a pas souhaité ajouter un mot avant que cour et jury partent en délibération.

Ils ont trouvé à l'ex-major deux circonstances atténuantes. Dans un arrêt par ailleurs très dur, la cour a estimé qu'il fallait tenir compte du contexte socio-historique du Rwanda. "Quel que soit le rôle joué par l'accusé, il y avait des appels à la haine diffusés quotidiennement par des médias", a-t-elle fait remarquer. Par ailleurs, M. Ntuyahaga a sauvé la vie de Tutsis, non par profit personnel mais par amitié. "Il n'est qu'un maillon d'une chaîne importante", ajoute la cour.

Il n'est pas exclu que le condamné introduise un recours en grâce. En théorie, il pourrait, compte tenu de la période de détention préventive purgée en Belgique, obtenir une mesure de libération conditionnelle dans un peu plus de trois ans.