Planète

La Belgique aura les yeux tournés vers le Luxembourg ce 17 octobre. C’est en effet ce jour-là que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rend son arrêt dans une affaire qui pollue la vie des politiques et nos rivières depuis plus de vingt ans. En vertu d’une directive datant de 1991, les grandes agglomérations - soit les villes de plus de 10000 équivalents-habitants (1) - devraient en effet être équipées de systèmes complets d’assainissement de leurs eaux usées depuis… 1998. Mais ce dossier n’ayant pas vraiment été la priorité des autorités dans les années 90, notre pays a pris un énorme retard en la matière.

Le timing était, il est vrai, très serré. Impossible à respecter, jugent des spécialistes du secteur. Condamné une première fois en 2004, l’Etat belge s’est vu assigné une nouvelle fois devant la Cour par la Commission européenne en 2010; celle-ci estimant qu’il n’avait toujours pas rempli ses obligations de mise en conformité. Et cette fois, les choses se corsent car si le premier jugement était avant tout symbolique, une seconde condamnation pourrait à présent s’accompagner d’une lourde pénalité financière. La Commission réclame en effet une amende s’élevant à plus de 20 millions d’euros pour le retard accumulé depuis l’arrêt de 2004, accompagnée d’une astreinte journalière de 55836 euros pour tout nouveau délai. Un verdict qui aurait en outre une dimension "historique" dans la mesure où il s’agirait d’une "première" pour notre pays.

Le retard est résorbé

Du côté des autorités régionales compétentes en matière d’environnement, on espère cependant échapper à une telle gifle, partiellement à tout le moins. Lors de l’audience orale qui s’est déroulée au mois d’avril, la Belgique a pu démontrer que l’entièreté des installations était enfin réalisée. Tout est en effet en ordre côté flamand et si la Wallonie devait encore apporter la preuve de la conformité des performances épuratoires de certaines stations, cela relève du détail. "Ces tests ont été réalisés, mais la procédure ne nous permet pas de les transmettre à la Cour. Quoi qu’il en soit, c’est un point résolu", explique Jean-Luc Martin, le directeur de la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE).

Le cas bruxellois était pour sa part un peu particulier. Si les stations de Bruxelles Nord et Sud sont bien opérationnelles, cette dernière (qui est aussi la plus ancienne et la plus petite) ne dispose pas d’un système de traitement permettant d’atteindre les niveaux d’assainissement exigés pour l’azote et le phosphore. Qu’à cela ne tienne, grâce aux équipements situés en régions wallonne et flamande, les seuils d’épuration requis pour ces polluants sont respectés à l’échelle de l’ensemble du sous-bassin de la Senne.

La Commission européenne, qui contestait cette interprétation et demandait un calcul station par station, a fini par se ranger aux arguments de la Région-Capitale. Et la station Sud sera dans tous les cas bientôt modernisée. L’astreinte journalière devrait donc être écartée, mais le risque d’une amende sanctionnant le retard excessif qui a été pris reste, lui, assez probable. L’espoir est toutefois de voir celle-ci diminuer compte tenu des efforts accomplis pour se mettre en ordre et de l’énorme chantier que constituait la construction de ces 174 stations d’épuration sur l’ensemble du territoire national (lire épinglé ci-contre).

Si ce scénario vient à se vérifier, on peut s’attendre à une habituelle bagarre communautaire sur le partage de l’addition… Et à une petite partie de "valet noir" sur le plan politique. Les écologistes, qui détiennent aujourd’hui le portefeuille de l’Environnement en Wallonie et à Bruxelles ne manqueront ainsi pas de rappeler qu’ils n’étaient pas aux affaires à l’époque où l’on a laissé pourrir le dossier. " Une condamnation paraît logique", commente-t-on du côté d’Inter-Environnement Wallonie. Sans quoi la dizaine d’autres pays européens également concernés par des retards pourrait y voir le signal " d’un passe-droit ".

Une autre course contre la montre

Reste une autre épine dans le pied : les petites agglomérations (moins de 10000 EH). Si la Flandre est pratiquement en ordre pour ce volet, la Wallonie affiche pour sa part à nouveau un retard conséquent. Selon le dernier décompte, 48 petites agglomérations ne répondent pas encore aux exigences européennes. "Tous les dossiers sont en cours ou en voie de réalisation", explique-t-on au cabinet Henry. "On met le paquet, mais certaines stations posent de sérieux problèmes notamment en ce qui concerne leur localisation", confirme-t-on à la SPGE, où l’on estime que la Commission se montre pointilleuse à l’excès.

L’objectif est de boucler l’affaire d’ici à la fin 2015, soit dix ans après l’échéance fixée par la directive européenne. En mars dernier, l’Exécutif européen a là encore décidé de traduire la Belgique devant la Cour de Justice pour ce nouveau manquement. Si la condamnation en première instance ne fait aucun doute, il s’agit de tout mettre en œuvre pour éviter une seconde saisine avec une sanction pécuniaire à la clef.Gilles Toussaint