Planète L’Europe veut revoir sa législation sur le bio. Le vote, le 20 novembre, s’annonce très incertain. Tour d’horizon des réformes proposées et de ce qui coince.

Négociations. Si la réforme du bio aboutit, elle aura été le processus législatif le plus long de toute l’histoire de l’Union européenne. Il aura en effet fallu 18 trilogues pour aboutir, le 28 juin, à la proposition actuelle. Tout a très mal commencé puisque le secteur du bio s’est d’emblée vivement opposé à un changement législatif. En 2007, la première réglementation avait été vivement critiquée car elle s’appuyait sur le plus petit dénominateur commun. Mais elle a depuis été âprement défendue par le secteur du bio, face au projet de nouvelles réglementations. Les négociations, entamées en 2015, ont été particulièrement laborieuses car les Etats membres défendaient à tous crins leurs demandes particulières. Cela a provoqué des crises à répétition au sein du Conseil européen et des arrêts du processus de discussion.


Les grandes nouveautés en 7 points

Au terme de près de trois années d’intenses négociations, le Conseil européen votera, le 20 novembre, une réforme de la législation sur le bio. Un vote dont l’issue est très incertaine, les intérêts particuliers de certains Etats membres semblant inconciliables. Si le texte passe, il sera d’application dès le 1er juillet 2020. En voici les grandes nouveautés.

1. Pas (encore) de seuils de produits chimiques autorisés

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