Les nouvelles règles du bio en Europe: pourquoi ça coince

Les grandes nouveautés en 7 points

Au terme de près de trois années d'intenses négociations (lire ci-dessus), le Conseil européen votera, le 20 novembre, une réforme de la législation sur le bio. Un vote dont l'issue est très incertaine, les intérêts particuliers de certains Etats membres semblant inconciliables. Si le texte passe, il sera d'application dès le 1er juillet 2020. En voici les grandes nouveautés.

1. Pas (encore) de seuils de produits chimiques autorisés

La Belgique, l'Italie, la Tchéquie et la Slovaquie ont mis en place des seuils de produits chimiques (pesticides, engrais), non-autorisés en agriculture biologique, dans les denrées bio. La Commission européenne (et la Belgique qui a pratiqué un lobby intensif, ralliant plusieurs petits pays à sa cause) voulait en faire la norme au sein de l'Union. Mais cela a été refusé par l'Allemagne et la France notamment, qui craignaient que le label bio y perde en authenticité.

A la place, la réforme prévoit des mesures de précaution renforcées afin d'éviter toute contamination par des produits chimiques. Si un soupçon de contamination pèse sur un produit, il ne pourra pas être libellé bio, le temps qu'une enquête prouve éventuellement le contraire. Les quatre pays qui ont des seuils pourront les maintenir. Dans quatre ans maximum, la Commission produira un rapport sur les raisons des contaminations et pourrait décider d'une harmonisation législative (seuils ou pas seuils pour les 28 Etats membres).

2. L'agriculture hors-sol est interdite

Les pays baltes et les Pays-Bas voulaient obtenir l'autorisation de faire de la culture bio hors-sol mais ils n'ont pas eu gain de cause. Les productions hydroponiques en agriculture biologique restent interdites mais trois pays (Suède, Danemark et Finlande) bénéficieront d'une dérogation pendant dix ans. Cela ne concerne qu'une surface de 20 hectares en tout.

3. Les règles d'équivalence pour le bio non-européen sont supprimées

C'était une aberration à l'échelle planétaire, dénoncée par l'Organisation mondiale du commerce. Pour les produits bio qu'elle importe, l'UE reconnaît des organismes de contrôle en dehors de l'UE pour la certification de produits bio répondant à des règles de production équivalentes. La réforme y mettra progressivement un terme. Dès 2025, les pays hors UE devront respecter le cahier des charges européen du bio s'ils veulent vendre leurs produits sur les marchés européens. Des dérogations seront possibles pour certains produits comme les bananes.

4. L'accès aux semences est facilité

Les variétés traditionnelles, aujourd'hui interdites à la vente, et des variétés spécialement créées pour être adaptées à ce type de production seront disponibles pour l'agriculture biologique.

5. Contrôles dans les fermes renforcés

Actuellement, les producteurs sont contrôlés, sur le terrain et sur dossier, une fois par an, afin de vérifier s'ils ne fraudent pas. Ils font aussi l'objet de contrôles inopinés. Avec la réforme, les contrôles seront basés sur une analyse des risques systématique. Les contrôles annuels et inopinés seront maintenus mais si aucune irrégularité n'est constatée pendant trois ans, le contrôle de terrain n'aura plus lieu que tous les deux ans. Par contre, si des anomalies répétées sont constatées, les contrôles s'intensifieront.

6. Les petits producteurs se regroupent

La nouvelle législation autorise la formation de groupements de producteurs, où l'on met en commun l'infrastructure et le matériel. Les petits agriculteurs pourront ainsi mutualiser leurs coûts de production et de certification bio, qui est très élevé.

7. De nouveaux produits labellisés

Il s'agit des lapins, cervidés, huiles essentielles, le liège, coton, sel ou la laine.

Trois questions à Blanche Magarinos-Rey, avocate spécialisée en droit de l'environnement

1. Vous défendez la proposition de réforme de la législation sur le bio. Pourquoi ?

Le texte comporte de réelles avancées sur les semences, la biodiversité, par exemple. La suppression des règles d'équivalence avec les pays tiers pourra permettre au bio européen de se développer puisque, à l'heure actuelle, 50 % des produits bio vendus dans l'Union européenne sont importés. Si ce compromis était rejeté, ce serait, à mon sens, une véritable catastrophe, un gâchis. Il est peu probable que la Commission planche sur un nouveau projet de réforme. On gardera alors la législation de 2007 avec ses imprécisions, ses dérogations, le système bancal des importations de produits bio, etc.

2. A quoi peut-on s'attendre concernant le vote du 20 novembre ?

Il faut la majorité qualifiée. La réforme pourrait passer mais ce sera tout juste. Il me revient que l'Allemagne votera contre ou s'abstiendra, ce qui pourrait tout faire échouer, après presque trois ans de très intenses négociations. Les Pays-Bas, la Slovaquie, Chypre, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne devraient probablement voter "non" également. C'est le vote des petits pays qui fera sans doute basculer le résultat dans un sens ou dans l'autre.

3. Un de ces petits pays, c'est la Belgique et elle semble se diriger vers un vote "contre", à cause des seuils pour les produits non autorisés par le bio. Qu'avez-vous à dire aux autorités belges ?

Je leur dis : "Revenons à la raison, allons de l'avant en reconnaissant les avancées du texte. La Belgique n'a rien à gagner à le rejeter." Sur la question des seuils de pesticides, je rappelle que le texte prévoit un processus évolutif et que le modèle belge sera peut-être adopté dans quatre ans.