Planète

La nouvelle proposition de la Commission européenne sur le renouvellement pour cinq ans du glyphosate n'a pas réuni de majorité.

Après des mois et des mois d'atermoiements, réunions, auditions et négociations, les Etats Membres n'ont toujours pas réussi à se mettre d'accord sur le renouvellement de la licence du glyphosate, cet herbicide controversé jugé "cancérogène probable" par le Centre de recherche international sur le cancer mais pas par les agences européennes.

Après plusieurs échecs des négociations, la Commission avait revu sa copie en proposant une renouvellement de 5 ans au lieu des 10 ans initialement soumis au vote. Réunis au sein d'un comité spécial, les représentants des Etats Membres se sont prononcés ce matin mais aucune majorité qualifiée n'a pu se dégager.

Les votes par Etats membres :

En faveur du renouvellement pour 5 ans : République tchèque, Dannemark, Estonie, Irlande, Espagne, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni.

Contre : Belgique, France, Croatie, Grèce, Italie, Chypre, Malte, Luxembourg, Autriche.

Abstention : Bulgarie, Allemagne, Pologne, Portugal, Roumanie.

© IPM Graphics

La Belgique a donc confirmé sa position et voté contre la proposition de la Commission. "La Belgique demande un plan de sortie du glyphosate et le support européen au développement d’alternatives pour l’agriculture" a tweeté Denis Ducarme, ministre belge de l'Agriculture.

Les députés européens Marc Tarabella et Eric Andrieu " dénoncent l’irresponsabilité des 28 chefs d’État et de gouvernement qui n’ont pas réussi en 1 an et demi à trouver une porte de sortie au glyphosate, substance potentiellement cancérigène pour 500 millions d’européens!".


Et maintenant ?

La licence actuelle du glyphosate expire le 15 décembre, il ne reste donc que cinq semaines pour parvenir à un accord dans ce dossier épineux. La Commission va soumettre sa proposition à un comité d’appel composé de représentants des Etats membres. Ces représentants pourraient être issus de très hauts niveaux selon une source européenne, probablement des ministres chargés de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Le vote crucial “de la dernière chance” devrait avoir lieu le 27 ou 28 novembre. Trois scénarios sont envisageables :

1 La proposition est acceptée

Si une majorité qualifiée (65 %) se prononce en faveur d’un renouvellement de la licence pour cinq ans du glyphosate, l’herbicide continuera à être commercialisé et un nouveau renouvellement sera proposé dans cinq ans – ce que ne souhaitent pas les eurodéputés qui appellent à un plan de sortie.

2 La proposition est rejetée

Si la majorité des Etats membres vote contre la proposition de la Commission, la licence du glyphosate ne sera pas réautorisée.

3 Pas d’accord

C’est le pire scénario. Si aucune tendance ne se dégage, la décision pourra revenir à la Commission de manière unilatérale. Le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a déjà rejeté l’idée d’assumer seul la responsabilité de cette décision, assurant qu’elle devait être “partagée” avec les Etats membres. Mais faute d’accord, la Commission pourrait se retrouver au pied du mur à devoir statuer sur l’avenir de l’agriculture au sein de l’Union. Elle se trouvera face à un choix cornélien : passer outre les avis scientifiques de ses agences et interdire le glyphosate en s’exposant au risque d’être attaquée en justice par l’industrie, Monsanto notamment, ou réautoriser l’herbicide, une décision qui va à l’encontre de l’opinion publique européenne.