Politique belge

La majorité cherche une solution pour éviter que les autres mesures contenues dans la loi de relance économique -loi "fourre-tout"- ne soient paralysées à cause du conflit d'intérêts voté par le parlement francophone bruxellois. Parmi ces mesures, se trouvent la réintroduction de la période d'essai dans les contrats de travail, les "starterjobs" et la diminution des charges dans le secteur de la construction. Le conflit d'intérêts gèle l'ensemble du texte pendant 60 jours mais ne vise en fait qu'une partie de ses dispositions, celles qui concernent l'exonération de charges à concurrence de 500 euros par mois pour le travail associatif et les services de citoyen à citoyen.

"La majorité est déterminée à avancer de manière à ce que les éléments qui ne sont pas concernés puissent poursuivre leur route", a expliqué le chef de groupe MR, David Clarinval.

Les libéraux francophones veulent d'abord examiner la recevabilité de cette motion en conflit d'intérêts. L'une des solutions pourrait également être celle d'une proposition de loi de la majorité dans laquelle seraient reprises les dispositions non visées par le conflit d'intérêts. Ce moyen avait déjà été utilisé à la fin de l'année passée pour la réforme de l'impôt des sociétés.

Le MR déplore le conflit d'intérêts enclenché par la Cocof, quatrième du genre depuis le début de la législature.

"La Cocof est instrumentalisée à des fins politiciennes par l'opposition francophone pour faire une obstruction bête et méchante au gouvernement fédéral", a souligné M. Clarinval.

Le parlement francophone bruxellois vote une motion de conflit d'intérêt

Les députés francophones bruxellois ont donné vendredi après-midi leur feu vert à une motion enclenchant une procédure en conflit d'intérêts contre le projet fédéral autorisant certains travailleurs à gagner jusqu'à 500 euros par mois dans le secteur associatif, exemptés de charges. Après avoir entretenu le suspens jusque vendredi matin, Ecolo a finalement voté en faveur de la motion, comme le PS, DéFI, le cdH et le PTB. Le MR a voté contre.

La motion a été adoptée à la majorité requise de trois quarts des voix (47 pour, 15 contre et une abstention écologiste).

Elle a pour effet de suspendre le parcours législatif du projet de loi durant 60 jours, une période censée être mise à profit pour ouvrir une concertation entre les entités fédérale et fédérée concernées.

Le vote a été précédé d'un long débat en séance plénière durant lequel les échanges se sont surtout focalisés sur la stratégie de l'ensemble des formations opposées au projet de loi, hormis le MR qui y est favorable.

Sur le fond, Catherine Moureaux (PS), Caroline Persoons (DéFI), et Hamza Fassi Fihri (cdH) ont jugé que ce projet, s'il est adopté en l'état, portera atteinte au modèle belge de sécurité sociale, et aboutira à un effritement des droits des travailleurs. A leurs yeux, il fait fi des nettes réserves du secteur non-marchand, des syndicats mais aussi de la FEB, des représentants des classes moyennes et des indépendants et n'a pour le surplus rien de communautaire. Qui plus est, le fédéral n'a jusqu'ici pas donné corps aux appels à la concertation. Une réunion était encore programmée vendredi midi, mais sans ordre du jour, selon la ministre-présidente Fadila Laanan (PS).

Tout en tirant sur le frein à main de la procédure en conflit d'intérêts jusqu'au vote de l'après-midi, Alain Maron (Ecolo) a souscrit aux objections de fond sur le projet fédéral. En justifiant son abstention au moment du vote, il a précisé que les Verts continueraient leur combat pour tenter de faire amender le texte à la Chambre et soumettre les propositions de modifications à l'avis du Conseil d'Etat.

Michael Verbauwheden (PTB) ne s'est pas dit convaincu outre mesure de l'efficacité de la motion, mais il a estimé important de dénoncer par tous les moyens le modèle société basé sur le modèle de concurrence entre les travailleurs, d'appauvrissement de la population, et de flexijobs que sous-tend le projet fédéral. Celui-ci contribuera en outre, selon lui, à définancer la sécurité sociale et les services publics, et à mettre les syndicats hors jeu.

Pour le MR, Gaëtan Van Goidsenhoven a jugé que la quatrième procédure en conflit d'intérêt initiée par la Cocof à l'égard du parlement fédéral portait atteinte à sa crédibilité. Défendant le projet de loi fédéral qui permet, selon lui, à des travailleurs de percevoir un revenu d'appoint de 500 euros par mois non fiscalisés en plus de leur activité principale, il a jugé que celui-ci rendrait enfin une série de petits travaux plus transparents. Qui plus est, le dispositif sera évalué et adapté si nécessaire, a-t-il dit sans convaincre les élus des autres formations.

Pour la ministre De Block, le conflit d'intérêts met fin à la concertation

Le conflit d'intérêts déclenché vendredi par le parlement francophone bruxellois contre le projet de loi des "500 euros défiscalisés" met fin à la concertation entamée en début de semaine entre les gouvernements fédéral et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a réagi la ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block, à l'origine de ce projet controversé. Le texte avait été adopté mardi en commission de la Chambre, ce que PS, cdH et DéFI avaient considéré comme un passage en force de la majorité, alors que la concertation était en cours.

Mais la majorité fédérale n'aurait voté en plénière "que dans deux semaines au plus tôt", assure Mme De Block (Open Vld), pour qui ce délai laissait assez de temps à la concertation.

Ecolo, qui avait maintenu en suspens jusqu'à ce vendredi son ralliement au conflit d'intérêts, avait lui aussi demandé d'utiliser ce délai pour la concertation et s'était montré dubitatif sur l'opportunité de tirer dès à présent la sonnette d'alarme. Mais les autres partis francophones d'opposition au Fédéral ont jugé qu'il y avait urgence.

Pour la ministre De Block, l'attitude de ses opposants est d'autant plus surprenante qu'"ils n'ont formulé aucune proposition concrète après un mois et plusieurs réunions". Elle assure avoir tenté une dernière concertation vendredi matin encore, après l'échec lundi du groupe de travail entre Fédéral, Fédération Wallonie-Bruxelles et les francophones bruxellois (CoCof).

La mesure contestée porte sur la possibilité pour les travailleurs, les indépendants et les pensionnés qui rendent des services occasionnels à des particuliers de disposer de revenus complémentaires non-taxés allant jusqu'à 500 euros par mois. Ils pourraient également bénéficier de cette exonération pour le travail associatif, en étant par exemple coach sportif. La mesure est contestée par les syndicats et les classes moyennes, qui y voient un concurrence déloyale pour les travailleurs de ces secteurs, particulièrement dans le domaine des soins de santé.