Politique belge

Les trois groupes politiques reconnus du parlement wallon - PS, MR et cdH - ont déposé mardi un accord auquel ils sont parvenus ces derniers jours sous la houlette du président André Antoine pour rendre, dès la rentrée politique, l'assemblée régionale plus dynamique et accessible aux citoyens. Le nom du parlement wallon devient "Parlement de Wallonie", l'assemblée s'appropriant ainsi le vocable "Wallonie" déjà utilisé pour désigner la Région wallonne. Un droit de pétition électronique sera introduit dans le règlement du parlement, permettant à une organisation ou un citoyen d'exposer ses arguments, selon ce texte co-signé par M. Antoine et les chefs de groupe Christophe Collignon (PS), Pierre-Yves Jeholet (MR) et Dimitri Fourny (cdH). Le format sera toutefois limité pour canaliser l'expression. La pétition sera soumise à une commission spéciale qui vérifiera son caractère sérieux et régional.

Dans un même objectif de service à la société et de participation citoyenne, les projets et propositions seront accompagnés d'un formulaire d'expression permettant à tout un chacun de faire valoir ses arguments. Ces consultations publiques seront synthétisées pour la commission chargée d'examiner le texte.

Les questions d'actualité de la plénière feront l'objet d'une couverture télévisée, ainsi que certains débats en commissions, dont les salles seront équipées à cet effet pendant l'été.

"Cela aura aussi des conséquences sur l'expression du parlementaire, qui sera jugé par l'opinion sur le caractère vraiment régional" de son intervention, note André Antoine.

Le parlement wallon est, à l'instar d'autres, souvent accusé de pratiquer le sous-localisme. Désormais, les questions orales jugées trop locales par la conférence des présidents seront transformées en questions écrites, soulageant ainsi des semaines parlementaires actuellement submergées de plus de 300 questions.

Le nouveau règlement vise aussi à dynamiser les débats. Les députés pourront moins souvent s'aider d'un texte papier pour se contenter de le "lire péniblement", selon M. Antoine. Le temps de parole sera limité à 5 minutes pour les questions orales en commission, les questions d'actualité offriront plus de place à l'échange entre député et ministre et des "questions urgentes" sont créées. Ces dernières, déposées jusque peu avant le début de la plénière, ne seront pas communiquées au préalable au ministre, afin de rendre le débat plus vivant.

En début de plénière, le député pourra donner un coup de projecteur sur une initiative qu'il juge intéressante, un projet, une association, voire simplement un texte qu'il soutient.

Le nouveau règlement lui permettra en outre de mieux faire valoir son travail de l'ombre dans un rapport d'activités, où pourront être consignés ses déplacements parlementaires, rencontres, colloques, etc. "L'objectif est de mieux apprécier la qualité du travail fourni", note M. Antoine.

Le nouveau règlement apporte par ailleurs une solution au problème de la validation des élections, qui avait paralysé le parlement wallon pendant trois jours après le scrutin de mai 2014. Les députés seront répartis en trois corbeilles géographiques (Hainaut, Liège et "N4" pour les provinces de Brabant wallon-Namur-Luxembourg) selon la circonscription où ils ont été élus et ne pourront se prononcer que sur la validation de candidats issus d'une autre corbeille que la leur. A cet égard, le parlement agit dans les limites de ses compétences. Prévoir un contrôle extérieur au parlement relèverait d'une modification de la loi spéciale au fédéral.

Enfin, le parlement se veut davantage ouvert sur le monde, en prévoyant une seule commission de coopération avec les différentes entités du pays, ainsi qu'en transformant le comité d'avis sur les questions européennes en véritable commission.