Politique belge Theo Francken peut souffler... Le gouvernement fédéral, réuni en "kern" ce vendredi, a examiné le rapport rédigé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sur les possibles cas de torture subie par des Soudanais renvoyés par la Belgique dans leur pays d'origine.

Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA), a reçu ce document confidentiel jeudi soir. Seul le Premier ministre Charles Michel avait reçu le rapport également.

L'enquête, finalement rendue publique vendredi, conclut à une absence de faute dans ce dossier de la part du gouvernement fédéral. Les Soudanais rapatriés n'auraient pas été torturés, selon le rapport du CGRA.

Le rapport comprend quatre points.

1. Les missions d'identifications

Sur les missions d'identifications par des Soudanais de leur propre ressortissants en Belgique, le CGRA explique qu'elles ne sont pas un problème en soi à condition que des mesures de précautions soient prises. Le rapport évoque ces mesures de précaution, telles que l'information au préalable de la personne interrogée qu'elle va avoir un entretien avec un fonctionnaire soudanais. Ensuite, la Belgique doit vérifier que la personne qui va être interrogée ne bénéficie pas au préalable de mesure de protection à l'égard de la personne qui va l'interroger. Enfin, la Belgique doit garantir la présence d'un fonctionnaire belge et d'un interprète lors de l'interrogatoire.

Sur ce point, si un agent de l'Office des étrangers était bel et bien présent, un interprète ne l'était pas forcément à toutes les auditions.

2. Les témoignages recueillis par l'Institut Tahrir faisant état de torture des Soudanais

Le CGRA indique qu'il "n'a pas été en mesure d'obtenir une certitude ou une clarté absolue quant à savoir si les faits mentionnés dans la note de l'Institut Tahrir avaient effectivement eu lieu. Cependant, pour les trois témoignages les plus importants du rapport, il a néanmoins été constaté qu'un certain nombre de documents importants du témoignage n'étaient pas vrais. Ils suscitent dès lors de sérieux doutes sur le reste du témoignage. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour obtenir encore plus de certitude à cet égard. "

3. L'absence de risque pour la personne rapatriée

Le rapport du CGRA cite l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui indique qu'on ne peut renvoyer un migrant dans son pays sans que l'on s'assure au préalable qu'il ne risque pas d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. Le rapport du CGRA indique que cet article 3 soit vérifié "sur le fond" et que la vérification des dangers encourus par les migrants le soit au cas par cas et pas sur base de critères généraux.

4. La poursuite des rapatriements

Sur base des éléments ci-dessus, le CGRA n'émet pas d'objection à la reprise des rapatriements pour peu que l'article 3 de la CEDH soit respecté de manière systématique.

Ce rapport sera présenté au parlement cet après-midi par Dirk Van den Bulck, le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est l'auteur de ce rapport.

Le secrétaire d'Etat Theo Francken (N-VA), en charge de l'Asile et de la Migration, avait été fortement critiqué dans ce dossier. Par exemple, le président du CD&V, Wouter Beke, lui avait suggéré de démissionner, avant de se rétracter. Il est vrai que le président de la N-VA, Bart De Wever, en avait fait une question de survie du gouvernement. Si Theo Francken devait quitter le gouvernement, affirmait-il, c'est toute la N-VA qui partirait avec lui (et donc le gouvernement fédéral tomberait).


Pour la Plateforme citoyenne, il va falloir protéger encore mieux les migrants

Alors que le CGRA vient de rendre son rapport sur les expulsions au Soudan, la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés est à la fois déçue et inquiète, a-t-elle fait savoir vendredi par la voix de son porte-parole Mehdi Kassou.

"On est toujours sans nouvelle d'une personne qui a été expulsée sur les trois avec lesquelles on avait des contacts. Est-ce qu'on peut aujourd'hui prouver des tortures? Non, mais le simple fait de renvoyer vers un pays où le président a été condamné pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité reste une contradiction fondamentale, à mon sens, avec les valeurs d'un Etat comme le nôtre", réagit Mehdi Kassou.

"Tout est fait pour renforcer le clivage entre les gens qui veulent apporter un peu de solidarité et d'aide et cette politique ferme et complètement fermée", déplore-t-il. "On va prendre des mesures de protection encore plus grandes avec des hébergements, pour tenter d'éviter des arrestations et assurer les suivis les plus pointus possibles en collaboration avec d'autres acteurs."


Le MR "renforcé"

Le rapport du CGRA sur l'expulsion de ressortissants soudanais "nous renforce dans l'action que nous menons avec le gouvernement fédéral sur la politique migratoire", a indiqué vendredi le président du MR, Olivier Chastel. "Nous continuerons à aller en ce sens, en respectant la convention de Genève, les directives européennes et la Convention européenne des Droits de l'homme", a-t-il ajouté après qu'a été rendu public un rapport concluant à l'incapacité de fournir des preuves de maltraitance de ressortissants soudanais expulsés de Belgique mais émettant des doutes à l'égard de certains témoignages apportés en ce sens par l'ONG "Institut Tahrir".

Pour le MR, ce rapport n'est pas rien, il émane du CGRA, "une instance indépendante dont la réputation et la qualité de son travail ne sont plus à démontrer".


Pour le PS, il est paradoxal de se réjouir du rapport en annonçant une batterie de mesures

"Il est paradoxal de se dire conforté dans sa politique tout en annonçant une batterie de mesures" visant à améliorer la politique migratoire, a relevé vendredi en commission de la Chambre le chef de groupe PS, Ahmed Laaouej, à l'adresse du Premier ministre Charles Michel et du MR. "On ne dit pas une chose et son contraire sauf à vouloir nous rejouer Tartuffe", a-t-il poursuivi.

Remerciant, à l'instar du gouvernement, le CGRA pour le travail fourni, M. Laaouej a mis en garde contre d'éventuelles manoeuvres visant à l'instrumentaliser. Selon le chef de groupe socialiste, l'administration a fait ce qu'elle a pu, avec les moyens qui sont les siens, mais elle n'a pas pu dépasser les incertitudes qui entourent les témoignages de torture de ressortissants soudanais expulsés de Belgique.

"On ne peut pas faire saigner une pierre, on ne peut demander l'impossible au CGRA", a-t-il relevé. A cet égard, il a fustigé le satisfecit de la députée N-VA Sarah Smeyers. "Il n'y a pas de certitude que les faits ne se sont pas produits. Il s'agit d'un enfumage de Mme Smeyers. S'agissant de la vie d'être humains on a besoin de certitudes", a appuyé le député socialiste. Selon lui, "il n'y a pas lieu de procéder à l'instrumentalisation d'une institution pour faire passer une communication tapageuse".

Enfin, M. Laaouej a estimé qu'on était toujours en cours d'analyse. "On n'a pas épuisé le problème. Le CGRA le dit, les ONG demandent à présent d'internationaliser l'enquête", a-t-il conclu.