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Di Rupo: "il faut atterrir"
V.d.W.
Mis en ligne le 19/08/2010
Le scénario est pareil aux précédentes conférences de presse. L’homme au papillon - cette fois rouge avec de petits pois blancs sur une chemise blanche - aux cheveux noirs bien mis, au complet gris anthracite 3 boutons, aux traits un peu tirés, entre, légèrement en retard sur l’horaire prévu, dans la salle internationale de la Chambre. Il s’assied, se mouille les lèvres, boit une gorgée d’eau et se lance :
-Dames en Heren, de koning heeft mij deze namiddag ontvangen... Le préformateur entame sa conférence de presse avec son inimitable accent flamand mais avec une conviction sans faille. Il lit son texte qui dresse un inventaire très précis des progrès enregistrés depuis 40 jours : responsabilisering, financieringswet : "Sinds 40 dagen, probeer ik het onverzoenbaar te verzoenen..."
Quinze minutes plus tard, l’homme, petit café serré en renfort, reprécise en français les contours de sa mission : formuler des propositions de convergences concernant la réforme institutionnelle, BHV et Bruxelles-Capitale.
Il détaille ensuite tous les domaines et toutes les matières qui pourraient être totalement ou partiellement transférées vers les entités. "C’est considérable", insiste-t-il : emploi, allocations familiales, soins de santé, fiscalité, justice, baux, mobilité, sécurité civile, politique de prévention des grandes villes, recherche scientifique, commerce extérieur, implantations commerciales, tarifs de distribution de l’énergie, tourisme... Soit des transferts pour un montant de 15,8 milliards d’euros.
Le message est clair : ce qui se trouve sur la table, ce n’est pas un hors d’oeuvre comme voudraient le faire croire les hommes politiques ou les médias flamands, mais ce sont des pans entiers des politiques fédérales. Pour lui, avec la réforme qu’il a concoctée, le centre de gravité de la Belgique s’est bien déplacé de l’Etat fédéral vers les entités fédérées. Et de situer l’importance de ces transferts dans une perspective historique : suite à la première réforme de l’Etat de 1970, les montants accordés aux entités fédérées étaient de 9% des recettes de l’Etat fédéral. En 1980, on est passé à 10%, puis à 34% avec la réforme de 1989 (la communautarisation de l’enseignement), à 37% en 1993 puis à 39% en 2001. La réforme de 2010 porterait les montants confiés aux entités fédérées à 49% de recettes fédéréales.
Petit regard vers les journalistes, flamands en particulier, l’air de dire "Is dat nog niet genoeg?" A les lire, ces derniers jours, on connaît la réponse : "Nee".
Le préformateur insiste aussi sur les principes qui doivent guider la réforme. Quels sont ces principes?
-la 6e réforme de l’Etat ne doit appauvrir personne, ni les Flamands, ni les Bruxellois, ni les Wallons, ni les Germanophones;
-les transferts doivent s’opérer dans un souci d’homogénéité et d’efficacité des politiques menées, pour le bien- être de tous les citoyens;
-la réforme doit également assurer la stabilité du pays en veillant au maintien d’un socle fédéral commun et d’un financement qui assure sa pérennité.
Comme l’a indiqué le Roi dans son communiqué (voir ci-contre), la réforme doit également favoriser l’autonomie et la responsabilisation des entités afin de permettre à chaque entité de prospérer.
Il est évident, souligne Elio Di Rupo que la première des responsabilisation, est d’assurer l’équilibre budgétaire de notre pays tout entier : et cela nécessitera un effort de 25 milliards à l’horizon 2015, un effort auquel toutes les entités devront évidemment participer.
Le préformateur se lance alors dans un long chapitre consacré à la notion de responsabilisation financière des entités fédérées. On sait qu’il aime être compris : il accomplit donc un grand effort de pédagogie pour expliquer les divergences d’approche entre le Nord et le Sud en cette matière. Le voici résumé : certains voudraient que la responsabilisation financière se réduise à accorder des moyens financiers aux entités au prorata de l’IPP (l’impôt sur les personnes physiques). Il ne le dit pas : ce sont les Flamands. D’autres - les francophones - rejettent cette clé qu’ils jugent injuste. Pourquoi? Prenons Bruxelles-Capitale en exemple : en 2008, Bruxelles-Capitale contribuait à hauteur de 19% du Produit intérieur brut national mais sa part dans les recettes IPP du pays n’était que de 8%. La contribution élevée de Bruxelles -Capitale au PIB reflète son intense activité économique, mais son faible taux IPP reflète ses difficultés sociales et aussi le fait que 360 000 navetteurs travaillent à Bruxelles mais payent leurs impôts dans la Région où ils vivent. Si la responsabilisation se basait sur le PIB, Bruxelles-Capitale recevrait 1 900 euros, dans l’hypothèse d’un montant de 10 000 euros à partager entre les trois Régions. Si l’on se base sur l’IPP, Bruxelles recevrait 800 euros. "Je cherche pour ma part une voie médiane entre ces deux point de vue... La responsabilisation devrait aussi être synonyme de bénéfices ou de pertes de moyens financiers en fonction de politiques spécifiques que mèneront les entités. Plus fondamentalement, je considère que les critères ne peuvent conduire à appauvrir une partie de la population." Il insiste : "Si tous les partis autour de la table acceptent ce principe, il est alors possible d’approfondir les modalités de la mise en oeuvre de cette notion. S’ils ne l’acceptent pas, ce sera alors difficile de poursuivre les discussions". L’avertissement est clair.
Son intention est de reprendre les négociations dès ce samedi, après que les présidents aient été reçus par le chef de l’Etat. Car il souhaite entrer rapidement et concrètement dans la négociation de l’accord du prochain gouvernement.
Y parviendra-t-il?
Elio Di Rupo dit son espoir d’aboutir à un accord. Il confie cependant que mardi soir, il n’était pas demandeur de poursuivre sa mission. Mais le Roi le lui a demandé. Et son sens de l’Etat l’a poussé à accepter. Quels arguments le Roi a-t-il utilisés pour le convaincre? "Tout ce qui concerne le Roi, demandez-le au Roi..." Promis, on le fera...
Elio Di Rupo répète ensuite sa conviction profonde : même si les électeurs néerlandophones et francophones ont envoyé des signaux contradictoires, le 13 juin dernier, il est possible de transformer cette réalité très contrastée en une opportunité pour les citoyens, pour le pays, pour les entités. Mais à une condition au moins : "Il faut que chaque parti politique soit capable de faire des concessions. Il faut atterrir. Il faut que chaque parti admette qu’il ne peut obtenir tout ce qu’il désire. Il faut enfin que chacun soit capable, à un moment donné de conclure un compromis". Il ajoute : "Ce compromis sur les questions institutionnelles est d’autant plus urgent qu’un autre travail titanesque nous attend : l’élaboration du budget qui requiert un effort de 25 milliards d’euros à l’horizon 2015".
Donc cet accord, il le cherchera par tous les moyens parce que, souligne-t-il, cela fait plus de 3 ans que les questions institutionnelles empoisonnent notre pays. Et jamais en 3 ans, l’élaboration d’un projet de réforme de l’Etat n’a été mené aussi loin, avec autant de profondeurs et de détails.
Autre avertisssement, solennel : pour lui, il serait gravissime de ne pas prendre en considération l’opinion de la population qui, dans sa majorité, ne veut pas de la scission de la Belgique mais souhaite des réformes équilibrées pour plus de stabilité et de prospérité.
Il termine, par cet appel : "J e demande dès lors à chaque formation politique de prendre ses responsabilités. L’heure est aux choix. Je vais poursuivre ma mission avec la volonté d’aboutir. J’espère que cette volonté sera partagée par tous..." Tout le monde songe à la N-VA. Il corrige : je vise tout le monde.
Voilà. Ce moment d’explication, de théâtralisation voire de dramatisation aura-t-il un effet énergisant sur l’ensemble des négociateurs ? On a déjà noté que le CD&V avait apprécié la performance d’Elio Di Rupo. Mais Bart De Wever a fait mine de croire que les appels à la volonté d’aboutir s’adressaient plutôt aux francophones.
"Restons confiants", conclut le préformateur. Sera-t-il dans quelques jours formateur? Tous les regards se tournent vers la N-VA et en particulier vers les plus radicaux des conseillers de Bart De Wever qui semblent vouloir jouer avec l’avenir de la Belgique comme un bébé avec son hochet.
Savoir Plus
Le Palais communique
Le communiqué du Palais royal est arrivé dans les rédactions mercredi un peu avant 18 heures. Le voici, dans son intégralité :
"Le roi a reçu en audience cet après-midi au Château de Laeken Elio Di Rupo, préformateur, qui lui a fait rapport sur sa mission.
Il en ressort que des progrès importants ont été réalisés. Aussi le roi a-t-il demandé à monsieur Di Rupo de poursuivre sa mission à partir de ce samedi et en particulier d’approfondir les domaines suivants :
- l’autonomie et la responsabilisation des entités fédérées pour leurs nouvelles attributions afin de permettre à chaque entité de prospérer;
- le financement dans la durée de l’Etat fédéral pour les compétences et obligations qu’il continuera à assumer.
Monsieur Di Rupo a accepté.
Jeudi et vendredi, le roi recevra les présidents des partis participant aux négociations."
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