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Tandis que les négociateurs s’attaquent au délicat dossier de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) (lire p.4-5), le Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp) vient de publier un nouveau "Courrier hebdomadaire" dédié à la frontière linguistique (1878-1963) (1). Objectif ? Reconstituer l’histoire de la législation sur l’emploi des langues en matière administrative et ses conséquences sur la situation des communes au plan territorial. "Il s’agit de la démarche d’un citoyen belge", confie l’auteur du texte, Stéphane Rillaerts. "Un certain nombre de questions se posent quant aux lois linguistiques et à la frontière linguistique. J’ai donc voulu en examiner par moi-même l’historique".

L’étude de Stéphane Rillaerts nous apprend ainsi que la véritable date de création de la "frontière linguistique" est celle de 1921. De fait, la différenciation dans l’emploi des langues entre régions crée pour la première fois entre celles-ci une "frontière linguistique". Mais si la loi du 31 juillet 1921 a pour ambition de convertir peu à peu tous les fonctionnaires de l’administration centrale à un bilinguisme minimal, les résultats sont, aux yeux des flamands, insuffisants.

Dix ans plus tard, la loi de 1932 précise donc le champ d’application obligatoire des langues. Ainsi, dans les administrations centrales de l’Etat, l’objectif du bilinguisme des agents est remplacé par la constitution de cadres linguistiques séparés.

En passant par l’analyse de la loi de 1954, Stéphane Rillaerts mène ses lecteurs aux lois de 1962 et 1963. La fin des années 50 et le début des années 60 étant marqués par des revendications flamandes toujours plus vives de fixer des limites linguistiques définitives, qui garantiraient l’unilinguisme de la Flandre, et par la suppression de tout mécanisme automatique d’évolution du statut linguistique des communes, une réforme de la loi de 1932 est inéluctable. Il s’agit désormais de demander au parlement de "fixer la frontière linguistique". La loi de 1962 adapte les limites communales, provinciales et d’arrondissement pour créer une plus grande homogénéité au sein des communes de la frontière linguistique. Mais, dès le départ, des crispations émergent quant au statut envisagé pour certaines communes, dont le rattachement des six communes fouronnaises à l’arrondissement de Tongres dans le Limbourg. "L’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois est un mythe", affirme M. Rillaerts. De fait, alors que la représentation néerlandophone vote presque unanimement contre le maintien à Liège (2 voix favorables contre 100 et 2 abstentions), du côté francophone, la majorité en faveur de maintien est claire : 70 voix contre 22 et 1 abstention. Les élus liégeois votent tous pour le maintien, à l’exception de J.-J. Merlot et d’E. Leburton, tous deux ministres et tenus par la solidarité gouvernementale.

La loi de 1963 fixera, elle, notamment, les quatre régions linguistiques du pays. De même que les limites de l’agglomération bruxelloise et le statut de la périphérie. Autre idée reçue : "Aujourd’hui, les Flamands disent revendiquer la scission de BHV depuis toujours. Or, la réalité historique est tout autre", assure l’auteur. Ainsi, le social-chrétien Cornelius Verbaanderd a introduit un amendement scindant l’arrondissement électoral de BHV en un arrondissement de Bruxelles-Capitale et un arrondissement de Hal-Vilvorde, proposition refusée tant par la majorité de la représentation flamande que par les députés francophones. "Les francophones semblent dès lors en droit d’avancer que la scission constitue une remise en cause de l’accord de 1963, et que les concessions faites par les francophones lors de cette discussion doivent aussi pouvoir être renégociées", estime M. Rillaerts.

On apprend encore que le régime des facilités n’est pas identique dans les trois communes des bourgmestres non-nommés de la périphérie. A Kraainem et Linkebeek, la loi prévoit en effet que "les actes sont rédigés en néerlandais ou en français, selon le désir de l’intéressé" tandis qu’à Wezembeek-Oppen, "les actes sont rédigés en néerlandais. Tout intéressé peut obtenir du service qui a dressé l’acte [ ] une traduction française certifiée exacte [ ]"

Pour Stéphane Rillaerts, "mon objectif est d’amener les protagonistes à prendre en compte l’historique des choses afin de sortir d’un certain nombre de mythes un peu simples. Le retour à l’origine des choses pourrait apaiser les points de vue". Aux "protagonistes" de saisir cette opportunité.

(1) Le Courrier hebdomadaire du Crisp, "La frontière linguistique, 1878-1963", peut être commandé au 02.211.01.80. ou sur www.crisp.be. Prix : 12,40 €.