Etienne Schouppe se croit-il tout permis ?

Suite à l'appel d'offres, quatre soumissionnaires se sont manifestés et le secrétaire d'Etat Schouppe, après étude des quatre candidatures quant au respect du cahier des charges de la concession, a proposé de désigner la société Zetes. C'était au Conseil des ministres du 20 juillet dernier. Cependant, l'Inspection des finances avait remis un avis défavorable sur un point précis du projet proposé par Zetes : la procédure d'urgence d'octroi du permis de conduire. Pour faire simple, le projet n'offrait pas la garantie que le permis serait délivré après que l'argent versé par le demandeur soit effectivement arrivé. Le rapport de l'Inspection des finances conclut même à un risque de fraude. Face à ces incertitudes, le secrétaire d'Etat au Budget, le CDH Melchior Wathelet, a lui aussi remis un avis négatif (son avis est obligatoire) et a refusé de donner son accord le 20 juillet dernier. A l'instar d'autres ministres d'ailleurs. Le dossier est donc bloqué.

On reproche par ailleurs au secrétaire d'Etat Etienne Schouppe d'avoir un peu baladé les soumissionnaires en leur communiquant un erratum au cahier des charges avant de le retirer, puis de le réintroduire. Le dossier est mauvais, dit-on ci et là, et la déception des autres candidats, parmi lesquels B-Post était fort bien placée, pourrait potentiellement se muer en recours contre l'éventuelle décision du gouvernement. B-Post, dont l'Etat est actionnaire, n'a pas souhaité faire de commentaire sur le fond. "Nous sommes candidat et ce projet est important pour nous", se contente de dire son porte-parole. Mais selon plusieurs sources, le projet de B-Post offre toutes les garanties nécessaires quant au problème soulevé plus haut. Certes, mais il était beaucoup plus cher, oppose-t-on. Réplique : c'est le cas lorsqu'on compare des pommes et des poires. En conclusion : la première place accordée à la société Zetes par les services d'Etienne Schouppe est encore incertaine. Ce marché est pour l'heure évalué à 27 millions d'euros sur cinq ans et doit rapporter à l'Etat quelque 79 millions d'euros sur la même période.

En ce mois d'août, le dossier est à nouveau en préparation au gouvernement. Cette semaine, un groupe intercabinets s'est réuni sur cette question et le PV de cette réunion envoyé à l'Inspection des finances ne correspondait pas exactement à ce qui avait été dit. Plus grave, il promettait l'accord de tous les représentants du gouvernement alors qu'aucun accord n'est intervenu. D'où de nouvelles crispations. "Ce n'est pas de nature à faciliter l'acceptation du dossier", glisse un observateur. D'autres vont plus loin. "Certains ministres en ont plus que marre, c'est toujours la même chose avec Schouppe, les dossiers soumis parlent d'un avis de l'Inspection des finances sans plus, et quand on va voir de plus près, on remarque que l'avis est négatif. Ce que Schouppe ne dit pas toujours. Les dossiers comprennent des phrases incompréhensibles, des fautes énormes de traduction qui pourraient avoir des conséquences juridiques néfastes, on cache des morceaux de dossier, des avis, des PV, etc." Pour ceux-ci, le gouvernement en affaires courantes a un problème. Et il se nomme Etienne Schouppe.

Et de rappeler la modification du code de la route annoncée à grand fracas au mois de juillet dernier. Il s'agissait notamment de changer la couleur orange des panneaux de déviation en noir sur fond jaune. Et ce, sans concertation avec le gouvernement. "Etienne Schouppe considère qu'il peut tout se permettre alors qu'on est en affaires prudentes", glisse encore un observateur. Rappelons que le secrétaire d'Etat avait opéré de la même manière en voulant, en vain, changer la couleur des plaques d'immatriculation. Ici encore il s'agissait du noir sur fond jaune.

Tout cela alors que le code de la route est en passe d'être régionalisé. Ce transfert de compétence figure en effet dans la quasi-totalité des notes produites à l'occasion des nombreuses étapes de la négociation gouvernementale depuis juillet 2010. Et il se trouve encore dans la note d'Elio Di Rupo. Bref, Etienne Schouppe est accusé de se faire une publicité personnelle à bon compte en passant au-dessus du gouvernement démissionnaire.

Mais l'heure n'est pas au clash avec le CD&V qui demeure une des clés de la formation entamée il y a quelques jours par Elio Di Rupo. "Ce genre de choses arrive souvent dans un gouvernement, je pourrais citer des dizaines de dossiers comme ceux-là", tempère un ministre. "On connaît Etienne Schouppe, il se comporte plus comme un administrateur-délégué que comme un ministre. Il aime bien passer en force", confie un autre. Tout va bien Madame la marquise, donc.

Le cabinet d'Etienne Schouppe ne souhaite pas commenter plus avant les critiques dont il fait l'objet. Il parle de "petits jeux politiques" sans conséquences graves. Les quatre candidatures ont été soumises à une nouvelle évaluation qui est entre les mains de l'Inspection des finances. Et le secrétaire d'Etat à la Mobilité devrait être prêt début septembre pour soumettre à nouveau la concession au gouvernement démissionnaire, fait-il savoir. L'arrivée des nouveaux permis de conduire est toujours annoncée pour l'an prochain.