La prépension cueillie à froid

Vincent Rocour

Mis en ligne le 19/12/2011

Le gouvernement va rendre l’accès à la prépension nettement plus difficile. Dès 2012, il faudra en principe avoir au moins 40 années de carrière pour pouvoir y prétendre. Même dans le cas d’une restructuration, il sera plus compliqué d’en avoir une.

Les gens vivent plus vieux. Ils restent donc plus longtemps à la pension. C’est une bonne chose en soi. Mais cela coûte cher à l’Etat. Comment dès lors maintenir la viabilité financière des systèmes de retraite ? En retardant le moment où les travailleurs quittent leur emploi. Le gouvernement a dès lors ciblé les prépensions et la pension anticipée. Ces mesures rapportent peu en 2012 (25 millions). Mais déjà 300 millions en 2013.

1La pension anticipée retardée de deux ans. Aujourd’hui un travailleur peut prendre une retraite anticipée à 60 ans pour autant qu’il affiche 35 ans de carrière. Dès 2013, le gouvernement fera passer progressivement l’âge de la pension anticipée jusqu’à 62 ans (avec 42 années de carrière). Ce régime sera atteint en 2016. Il sera encore possible de partir à la pension à 60 ans, mais le travailleur devra alors faire valoir une carrière de 42 ans.

2La prépension à mi-temps passe à la trappe. Le gouvernement supprime la prépension à mi-temps - une disposition imaginée pour permettre à des travailleurs de 55 ans ou + de lever le pied jusqu’à la pension. Les 650 personnes qui bénéficient actuellement de ce régime ainsi que celles qui en ont fait la demande avant le 20 novembre ne seront cependant pas menacées.

3L’accès à la prépension conventionnelle plus compliqué. L’âge auquel un travailleur peut prétendre à une prépension conventionnelle passe à 60 ans. C’était déjà le cas dans le régime général. Cela vaudra désormais aussi pour les travailleurs qui ont une carrière longue (au moins 38 ans) et ceux qui ont eu un métier lourd (travail de nuit, à pause, etc.) D’autre part, le travailleur devra à présent faire valoir 40 années d’ancienneté alors qu’aujourd’hui le régime général actuel ne requiert que 35 années d’ancienneté. Ces modifications sont d’application dès le 1er janvier 2012 sauf si le travailleur concerné est actif dans un secteur couvert par une convention collective de travail (CCT) réglant déjà la question. Au cas où une CCT est en cours, les nouvelles conditions d’accès à la prépension n’entreront en vigueur qu’en 2015. C’est, faut-il le dire, la toute grande majorité des cas. A noter que les années de prépension avant l’âge de 60 ans n’interviendront plus, dans le calcul de la pension, que sur la base du droit minimum par année de carrière. Et cela vaut aussi pour les personnes déjà dans le système, ce qui fait hurler les syndicats qui jugent injuste de "changer les règles en cours de jeu".

4L’âge de la prépension en cas de restructuration aussi relevé. Aujourd’hui, la prépension peut être octroyée dès l’âge de 52 ans, exceptionnellement dès 50 ans, aux travailleurs d’une entreprise en difficulté (perte courante au cours des 2 dernières années) ou en restructuration (au moins 20 % du personnel licencié). Le gouvernement relève progressivement la condition de l’âge : en 2018, l’âge minimal de la prépension en cas de restructuration sera porté à 55 ans. Quelque 120 000 personnes bénéficient aujourd’hui d’une prépension complète.