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L’index ? C’est tabou. La TVA ? Un peu moins
V.d.W.
Mis en ligne le 03/02/2012
Vous reprendrez bien un petit peu de budget La dernière fois, c’était il y a si longtemps déjà, quelques mois A l’époque, six partis, six présidents de partis, cherchaient jour et nuit à rassembler des mesures, réductions de dépenses, augmentation de recettes, pour parvenir à économiser quelque 11,3 milliards d’euros. Ce qu’ils firent après des bras de fer à n’en plus finir, après la menace du formateur de l’époque de rendre son tablier à un Roi qui cherchait vainement quelques instants de repos bien mérités en son beau château de Ciergnon.
C’était il y a si longtemps. Et bien, il va falloir remettre le couvert. Pourquoi ? Parce qu’entre-temps, vous l’avez vu, lu, entendu, la conjoncture internationale, européenne et belge s’est encore dégradée. Et les perspectives de croissance de notre pays, figée à 0,8 % l’an dernier, ont fondu comme neige au soleil. Le 10 février prochain, le Bureau du Plan fournira au gouvernement belge des prévisions économiques précises. C’est ce jour-là que l’on connaîtra l’ampleur de l’effort à fournir pour respecter les engagements que notre pays a pris vis-à-vis des autorités européennes (un déficit limité à 2,8 % en 2012 et le retour à l’équilibre budgétaire en 2015). D’aucuns signalent déjà que la croissance en 2012 pourrait être carrément nulle. Quoi qu’il en soit, on s’attend à une mauvaise nouvelle. De sorte que l’effort complémentaire à fournir devrait être proche des 2 milliards. Cité comme cela, cela n’a l’air de rien. Mais ajouté aux 11,3 milliards précités, cela devient très difficile.
Donc "certains" comme on dit dans ces cas-là, n’y vont pas par quatre chemins. Plutôt que de racler les fonds de tiroirs, plutôt que d’inventer de nouveaux prélèvements à gauche et à droite, certains, donc, pensent qu’il est préférable de frapper un grand coup, avec l’une ou l’autre mesure.
Lesquelles ? Le CD&V a tenté, timidement, de relancer l’idée d’un saut d’index, comme le gouvernement Martens/Gol l’avait fait entre 1981 et 1985. L’allusion à cette pratique était assez timide "cela est techniquement possible". Mais la simple évocation de ces sauts d’index a fait bondir le Parti socialiste et son homologue flamand. Et Laurette Onkelinx, la vice-Première ministre PS, a clos le débat en quelques minutes en disant, calme mais déterminée : " Toucher à l’indexation des salaires, on peut le faire, mais sans le PS ." Autant dire que la discussion sur le sujet était ter-mi-née. Le CD&V a été renvoyé en quelques secondes à ses chères études. Et les patrons, qui voyaient déjà en la mesure, un moyen de maîtriser les coûts salariaux, ont dû, eux aussi, déchanter. Donc, no way
D’autres ont bien écouté, l’autre soir, le président de la République française, Nicolas Sarkozy. Lequel, après quelques changements d’avis, a finalement décidé une augmentation de la TVA. Chez nos voisins, le taux normal de TVA augmentera au 1er octobre de 1,6 point, passant de 19,6 % à 21,2 %, et la Cotisation sociale généralisée sur les revenus financiers sera relevée de 2 points.
En Belgique, certains se sont dits : pourquoi ne pas faire la même opération chez nous car il est vrai que la simple augmentation de TVA de 1 % pourrait rapporter quelque 1,3 milliard d’euros. On oublie évidemment de rappeler au passage que la mesure proposée par le président français doit servir à financer des baisses de charges patronales pour un montant de 13 milliards d’euros.
Ainsi, alors qu’on croyait le monde politique belge totalement fermé à l’hypothèse d’une hausse de la TVA - car il est vrai que cet impôt frappe indistinctement tous les contribuables, quelle que soit la largeur de leurs "épaules" - Philippe Moureaux, le toujours vice-président du PS a dit, il y a quelques jours, au micro de RTL, qu’il n’osait pas exclure une hausse de TVA. Notons qu’en Belgique, la TVA est de 21 % et qu’il y a deux taux réduits : 6 % pour les biens de première nécessité et les services sociaux et un taux de 12 % pour d’autres services (abonnements à la télévision, par exemple).
Alors ? Au gouvernement, l’idée, même si certains l’ont en tête, n’est pas celle qui est privilégiée. Dans les centres d’étude des partis, ce n’est pas non plus sur cette idée que l’on planche a priori. Dire qu’elle ne sortira pas du chapeau des négociateurs serait excessif. Le magazine "Trends" a évoqué, jeudi sur son site, une étude démontrant que, sans augmenter le taux de TVA, il était possible, pour la Belgique, de récupérer des montants considérables en reconsidérant les exemptions et autres exonérations qui feraient perdre 20 milliards au Trésor. Une piste ? Notre pays ne percevrait ainsi que 45 % des impôts indirects qu’elle pourrait recueillir.
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