Armes: un accord après une longue polémique

BELGA

Mis en ligne le 09/02/2012

L'accord sur la réforme de la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes devrait clore, au moins au sein du gouvernement Olivier, une polémique qui a commencé au début de la législature.

Si le PS, Ecolo et le cdH ont finalement pu s'accorder sur cette réforme, ils n'ont en revanche pu susciter l'adhésion du secteur qui a fusillé le texte, le qualifiant d'"arrêt de mort" de l'industrie de défense et d'armement en Wallonie. La polémique a commencé en novembre 2009, après la suspension par le Conseil d'Etat de la licence d'exportation vers la Libye accordée à la FN Herstal. La guerre civile qui a éclaté dans ce pays en février dernier et a mené à la chute de Mouammar Kadhafi, en octobre, lui a donné un nouvel élan.

Les armes étaient en effet destinées à la 32ème brigade des forces d'élite de l'armée libyenne, dirigée par Khamis, l'un des fils du dictateur. Le gouvernement Olivier a accouché dans la douleur de deux projets de réforme qui, à chaque fois, ont été combattus par le secteur. L'un des points qui suscitait son hostilité était celui de l'autorisation préalable requise dans certains cas sensibles avant la signature d'un contrat voire l'ouverture de négociations.

Les partisans de cette mesure voulaient éviter que le gouvernement ne soit mis devant le fait accompli et contraint d'accorder une licence parce qu'un contrat était signé ou que la production avait commencé, comme ce fut le cas pour la Libye et, en 2004, pour la Tanzanie. C'est vers ce pays que l'entreprise New Lachaussée avait exporté une ligne de production de munitions.

Ses détracteurs estimaient qu'une telle obligation allait affaiblir la position concurrentielle des entreprises wallonnes. Une procédure obligatoire d'information écrite et confidentielle dans les 30 jours qui précèdent la signature du contrat a finalement remplacé l'autorisation préalable. Le texte précise qu'une entreprise ne pourra "entamer aucune mise en production d'un matériel spécifique à l'une des demandes d'exportation" avant l'obtention d'une licence.

Le projet approuvé mercredi transpose également une directive européenne sur le commerce intra-européen des armes. Le secteur souhaitait que cette opération soit réalisée le plus rapidement possible, sans que le reste de la réforme ne voit le jour. Tant le MR que le cdH, pourtant demandeur en 2009 d'une procédure d'autorisation préalable, l'avaient rejoint sur ce point. Pour Ecolo, il n'était en revanche pas question de céder sur ce point et de n'approuver qu'un seul décret de transposition: les Verts auraient perdu un moyen de pression considérable d'obtenir l'ensemble de la réforme. Le nouveau système européen entrera en effet en vigueur le 30 juin de cette année.

Le PS est toujours resté très discret sur cette question, tiraillé entre une aile liégeoise très sensible aux intérêts du secteur de l'armement et d'autres soucieux de faire aboutir la réforme, dont le ministre-président Rudy Demotte, compétent pour l'octroi des licences.

Savoir Plus

"Arrêt de mort" pour l'industrie de sécurité et de défense?

Le gouvernement wallon a signé l'"arrêt de mort" du secteur de l'industrie de défense et de sécurité installée en Wallonie et de ses 15.000 emplois en adoptant jeudi l'avant-projet de réforme de la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes, ont affirmé plusieurs organisations patronales et syndicales sectorielles et interprofessionnelles, tout en espérant que le Conseil d'Etat invalidera certaines dispositions du texte.

"Après avoir reçu les partenaires sociaux la semaine dernière pour un simulacre de concertation, il approuve aujourd'hui un texte proprement imbuvable qui signe l'arrêt de mort du secteur. Il prévoit, entre autres, d'interdire aux usines la mise en production d'une commande avant d'avoir reçu une licence d'exportation", dénoncent ces organisations (Agoria, BSDI, UWE, MWB-FGTB, FGTB wallonne, SETCA, CSC METEA, CSC wallonne, CNE) dans un rare communiqué conjoint. "Le gouvernement wallon entend-il placer des commissaires dans chacune des entreprises wallonnes du secteur pour faire respecter son diktat? ", s'interrogent-elles, en estimant que l'équipe du ministre-président Rudy Demotte "a définitivement perdu tout bon sens commun".

Selon ces organisations, "la situation est telle que pour la première fois dans l'histoire industrielle de notre pays, patrons et syndicats ont lancé en mai dernier un appel commun aux politiques wallons pour faire entendre leur voix". Elles soulignent qu'il est bel et bien question de la survie d'un secteur d'activités porteur pour la Wallonie et surtout, des 15.000 emplois directs et indirects qu'il représente.

"Le gouvernement wallon, sur les points essentiels, n'a rien voulu entendre des arguments de l'industrie pour sortir finalement des textes impraticables et tout à fait incompatibles avec la réalité économique du secteur sécurité et défense. Ils imposent des obligations à nos entreprises qui de facto les mettent en position de faiblesse par rapport à des groupes étrangers, même européens", a souligné l'administrateur délégué de l'Union wallonne des Entreprises (UWE), Vincent Reuter, cité dans le communiqué.

A force de se focaliser sur une réforme sans queue ni tête, le gouvernement wallon a laissé passer les dates buttoir (30 juin 2011, puis 31 janvier 2012) de transposition de la directive européenne sur les transferts intra-européen de matériel de sécurité et de défense, soit 60% du chiffre d'affaires du secteur, ont poursuivi les organisations patronales et syndicales.

"C'est un coup dur de plus pour le secteur. Par manque d'action politique, nos entreprises risquent en plus d'être mise hors jeu sur le plan européen. Doit-on y voir une stratégie de pourrissement larvée? Le gouvernement wallon a-t-il à coeur de mettre dans la balance l'emploi de 15.000 travailleurs? , s'est interrogé le secrétaire général de la MWB-FGTB, Nico Cué.

Patronat et syndicats critiquent notamment que le dernier texte mis sur la table par le gouvernement wallon impose des conditions d'octroi de licence d'exportation "en dépit du bon sens commercial". Il prévoit ainsi, dans certains cas, d'interdire aux usines du secteur de produire du matériel tant qu'une licence d'exportation ne leur aura pas été délivrée.

Or, "il n'est pas rare que les autorités wallonnes prennent 6 ou 9 mois pour accorder une licence", a rappelé le secrétaire général de la CSC Métea, Paul Liakos. "Les entreprises sont-elles censées se croiser les bras durant ce temps ? Et qui paiera les pénalités de retard de livraison? ", s'est-il demandé. Le directeur général d'Agoria pour la Wallonie, Thierry Castagne, a souligné que l'industrie n'était pas hostile à une révision du processus d'octroi de licences d'exportation.

"Nous demandons juste aux autorités wallonnes de prendre en compte l'avis des professionnels du secteur afin de dégager des solutions praticables. Suite à la rencontre avec le gouvernement de la semaine dernière, nous avions d'ailleurs proposé une série de neuf amendements réalistes pour rendre ce texte viable. Mais depuis deux ans que nous en appelons à la concertation, force est de constater que dans les faits, le gouvernement wallon nous ferme la porte au nez", a conclut M. Castagne.