Armes: La paix des braves ?

Paul Piret

Mis en ligne le 10/02/2012

Ce décret, doublé d’une circulaire, il ne faudra y croire qu’à son vote final.

Apparemment, le gouvernement wallon est sorti d’un solide guêpier, en tombant d’accord sur ses avant-projets de décret et de circulaire réformant la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes. C’est, en tout cas, ce que les ministres Olivier ont été ravis d’annoncer jeudi.

Pourquoi introduire : apparemment ? Mais parce que, par deux fois déjà, l’actuel exécutif tripartite a annoncé un accord sur ce gros et gras sac de nœuds, en avril 2010 puis février 2011. Qu’à chaque fois le compromis, pourtant négocié dès les accords constitutifs de l’Olivier, l’été 2009, puis cadenassé par les présidents Di Rupo, Javaux et Milquet eux-mêmes, s’est détricoté sur du lobbying d’enfer et des antagonismes irréductibles. Que deux échéances supranationales - la transposition de la directive européenne sur le commerce intraeuropéen requise pour juin 2011 puis janvier 2012 - n’avaient pas suffi pour engranger un nouvel accord nécessaire sur le commerce extraeuropéen, lié politiquement au négoce intra-Union. Qu’il fallut concertations et contacts informels à n’en plus finir, avec le secteur comme avec l’associatif "droitdel’hommiste". Et que, dès hier après-midi, patrons et syndicats ont crûment reproché au gouvernement Demotte de "signer l’arrêt de mort" de l’industrie de la sécurité/défense...

Bref, ce décret, doublé d’une circulaire, il ne faudra y croire qu’à son vote final. Soit. Sans préjudice de nouveaux rebondissements et réajustements, voici ce qui est désormais présenté.

Les objectifs sont évidemment saufs, qui sont plus facile à écrire qu’à assumer : la réforme se veut "un nécessaire équilibre" entre préoccupations diplomatiques, économiques et éthiques. Les grands principes sont ceux déjà ressassés, dont une modulation systématique des procédures selon les pays destinataires et la formalisation officielle de la commission régionale d’avis sur les licences d’exportations.

De celle-ci, l’un des gros points d’accrochage pointés ces derniers mois, on étend bien la composition et les missions. Tandis que les personnes impliquées dans ces procédures seront soumises à l’obligation de "la plus stricte confidentialité" , assortie de sanctions.

Quant aux procédures possibles selon les pays destinataires, elles sont quatre : refus si embargo, procédure préalable pour certains pays, procédure accélérée pour pays européens et assimilés, autres cas. Le plus neuf figure dans le plus disputé, s’agissant de la deuxième catégorie citée.

Pour rappel ici, le "cas" libyen avait incité à introduire un accord ministériel préalable à la signature de tout contrat vers certains pays sensibles. Ce concept d’accord préalable est troqué contre celui-ci : une information écrite et confidentielle est donnée au gouvernement au plus tard trente jours avant la signature du contrat; et la production (marquage, assemblage, programmation) de matériel spécifique au contrat en question ne peut intervenir avant l’octroi de la licence.

Dans quels cas ? Quand il s’agit de "la première demande d’exportation d’une entreprise, pour une catégorie de matériel déterminé et vers un destinataire déterminé" : soit vers un pays ayant été soumis à un embargo qui a pris fin moins de douze ans avant l’introduction de la demande; soit vers un pays non susceptible de procédures accélérées et vers lequel la valeur cumulée des licences octroyées dans les six dernières années est inférieure à 350 000 euros; soit lorsque le ministre compétent a refusé à cette entreprise l’octroi d’une licence vers le même destinataire au cours des deux années précédant l’introduction de la demande; soit vers un pays "au sein duquel un coup d’Etat a eu lieu" au cours des deux années précédant la demande.

Les noninitiés nous pardonneront cette description qui pourrait leur paraître fastidieuse : il faut savoir que chaque mot, pesé et soupesé, a là son poids de plomb. Et même avec une mitrailleuse FN Minimi sur la tempe, on ne jurerait pas que l’on ne touchera pas encore à une virgule, ou davantage, de la nouvelle copie...