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Des exceptions à la pelle

V.R.

Mis en ligne le 22/02/2012

Vincent Van Quickenborne défend jeudi sa réforme des pensions face aux syndicats de la fonction publique. Plusieurs métiers auront des régimes particuliers.

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH) et son homologue des Pensions Vincent Van Quickenborne (Open VLD) parleront-ils un jour d’une même voix ? On commence à en douter vu le positionnement de l’une et de l’autre ces derniers temps. Pour Joëlle Milquet, les pompiers bénéficieront bien d’un régime particulier leur permettant de partir plus facilement que les autres fonctionnaires à la pension anticipée dès 60 ans. L’accord conclu en Conseil des ministres le 10 février précise bien que les pompiers pourront partir à la pension à 60 ans, dès 2019, après 37,5 années de carrière (au lieu de 42 années dans le régime général).

Il y a donc bien un aménagement par rapport à la règle générale décidée par le gouvernement. Mais est-ce une exception ? On peut jouer sur les mots. Si le pompier n’a pas atteint la condition de carrière exigée - en l’occurrence 37,5 années -, il ne pourra pas prendre sa pension anticipée à 60 ans et devra attendre l’âge de 62 ans. Donc Mister Q n’a pas tort non plus. En fait, les deux ministres sont d’accord entre eux, mais ils n’insistent pas sur le même aspect du dossier. Par jeu tactique.

S’ils peuvent entretenir le flou, c’est parce que l’accord de gouvernement ne règle pas la situation après 2019. En principe, les pompiers devront afficher 40 années de carrière en 2022 pour prétendre à la pension anticipée à 60 ans. Mais, précise l’accord de gouvernement, le gouvernement pourrait décider, en 2019, de maintenir l’accès à la pension anticipée après 37,5 années de carrière. En clair, la décision ne sera prise que dans 8 ans. Joëlle Milquet et Vincent Van Quickenborne ne feront peut-être plus partie du gouvernement à ce moment-là. Les prises de bec actuelles ont tout de la gesticulation.

Cela dit, les pompiers ne sont pas les seuls à bénéficier de certains aménagements. D’autres corps professionnels font l’objet d’une "règle exceptionnelle" - selon le terme utilisé par le ministre des Pensions dans sa note remise jeudi aux syndicats. Voici les exemples les plus frappants.

1 Les gardiens de prison. Ils seront soumis au nouveau principe général : l’âge minimum de la pension anticipée va passer de 60 ans en 2012 à 62 ans en 2016 avec une carrière de 40 années (au lieu de 5 années aujourd’hui). Mais les ministres de la Justice et des Pensions ont proposé la semaine dernière aux syndicats du secteur de maintenir l’accès à un congé préalable dès l’âge de 57 ans (au lieu de 55 ans maintenant). Ce n’est pas rien : le congé préalable permet à son bénéficiaire de garder l’équivalent de 80 % du salaire. Cette proposition a conduit les syndicats à lever leur préavis de grève. Mais elle a irrité plusieurs membres du gouvernement. "Le ministre des Pensions fait de grandes déclarations matamoresques, mais il négocie dans notre dos des aménagements qu’il refuse à d’autres ", fulmine un ministre.

2 Les enseignants. Eux aussi vont voir l’âge minimum de la pension passer de 60 à 62 ans d’ici 2016. Mais la condition de carrière sera moins stricte que dans le régime général : elle va être progressivement relevée pour atteindre 38,5 années en 2018 (au lieu de 40 années dès 2016 dans le régime général). Les enseignants pourront même partir à la pension anticipée à 60 ans après 40 ans de carrière. Sans compter qu’ils bénéficieront encore des mécanismes d’aménagement de fin de carrière mis en place dans les Communautés.

3 Les facteurs et les douaniers. Pour eux, c’est comme pour les pompiers : l’âge minimum de la pension va passer de 60 à 62 ans d’ici 2016. Mais la condition de carrière sera encore moins stricte que pour les enseignants : elle va progressivement passer à 35 en 2018. Une carrière de 37,5 années donnera par ailleurs droit à une pension anticipée à 60 ans dès 2019. La situation sera évaluée à ce moment. A noter que pour les pompiers, des congés préalables à la pension seront maintenus et autorisés à partir de 58 ans (au lieu de 56 ans maintenant).

4 Les militaires, les conducteurs de trains SNCB et les policiers. Pour eux, le gouvernement avait été clair : on ne modifie pas l’accès à la pension anticipée dont ils bénéficient. Il y a cependant une exception dans la police. Certains officiers - ceux issus de l’ancienne police communale et ceux issus de l’ex-PJ - verront l’âge de la pension anticipée, aujourd’hui fixé à 60 ans minimum, être aligné sur celui des pompiers et des facteurs. L’écart va dès lors s’agrandir avec les officiers issus de la gendarmerie qui pourront encore partir à la pension anticipée à 54 ans. Le Sypol, un syndicat non reconnu, s’en offusque et va très vraisemblablement déposer un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Le SLFP-Police ne suit pas l’initiative. Il la juge même dangereuse. Faisant valoir qu’une négociation sur la fin de carrière des officiers lésés est en cours.

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