Menace sur les élections communales

Belga

Mis en ligne le 03/07/2012

"La commune de Wellin a reçu en temps utile les instructions pour se mettre en ordre. Elle ne l'a pas fait".

L'organisation des élections communales pourrait être remise en cause en raison d'un recours déposé par le président du CPAS de Wellin (Luxembourg) contre l'attribution du nombre de sièges de conseillers communaux. Le ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, s'interroge sur l'intérêt de cette action pour la commune, peut-on lire mardi dans L'Avenir. Le 21 janvier dernier, le gouvernement wallon avait demandé au registre national l'extraction des chiffres de la population inscrite dans chaque commune au 1er janvier 2012 afin de déterminer le nombre de conseillers qui devront siéger dans les différentes communes.

Le président du CPAS de Wellin, Benoît Closson, avait également demandé au service de population de sa commune de procéder à cette même extraction des chiffres, mais le 26 mai. Il a alors découvert que la population de Wellin était, au premier janvier 2012, de 3.001 habitants pour 2.995 lors de la première extraction demandée par le gouvernement wallon. Cette différence augmente le nombre de conseilleurs communaux de deux unités, soit de 11 à 13.

"La réglementation en matière de registre national est on ne peut plus limpide: l'inscription au registre national se fait avec effet rétroactif au moment de la demande de l'inscription. Je demande donc une nouvelle extraction", commente M. Closson.

Le conseiller a introduit un recours auprès du ministre Furlan puis, à titre conservatoire, une requête au Conseil d'Etat en annulation et suspension des arrêtés du gouvernement wallon.

"La commune de Wellin a reçu en temps utile les instructions pour se mettre en ordre. Elle ne l'a pas fait", réagit M. Furlan. "Le Conseil d'Etat dira sa vérité et je m'y plierai. Mais le plaignant endosse une énorme responsabilité de désorganiser toute l'élection communale en Wallonie. Il devra assumer."