Rhode-Saint-Genèse enverra les convocations

Belga

Mis en ligne le 22/09/2012

Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA), a aussitôt annoncé qu'il signerait, dès ce lundi, un arrêté d'annulation de la décision du conseil communal.

Le conseil communal de Rhode-Saint-Genèse a chargé samedi cinq conseillers communaux de l'envoi de convocations électorales en vue des prochaines élections communales et provinciales. La décision a été approuvée par la majorité francophone. Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA), a aussitôt annoncé qu'il signerait, dès ce lundi, un arrêté d'annulation de la décision du conseil communal.

L'envoi des convocations électorales est la source de tensions communautaires dans les communes à facilités depuis plusieurs années. Les francophones entendent appliquer la loi fédérale, sans se soucier de la circulaire Peeters adoptée par le gouvernement flamand et qui prévoit que l'envoi des convocations électorales dans les communes à facilités de Flandre se fasse d'abord en néerlandais. A charge du citoyen qui le souhaite de demander une traduction en français.

Le ministre Geert Bourgeois avait déjà demandé il y a une dizaine de jours au gouverneur de la province de Brabant flamand d'envoyer les convocations, en néerlandais, ce qui a été fait entre-temps.

La majorité francophone estime toutefois que le gouverneur n'a pas le droit d'envoyer ces convocations et que la responsabilité de l'organisation des élections communales est du ressort des autorités communales. La majorité avait décidé d'envoyer autant de convocations en français qu'en néerlandais. Le conseil communal a donc chargé samedi cinq conseillers communaux francophones de l'envoi de ces convocations. Il n'a toutefois pas été précisé comment ces convocations seront envoyées.

L'échevine néerlandophone An Sobrie a quant à elle indiqué dans la foulée qu'elle déposait un recours auprès du ministre de tutelle.