BHV Scindé un vendredi 13. Porte-bonheur ou pas?

V.d.W. Publié le - Mis à jour le

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Politique belge

Vendredi 13. L’Histoire retiendra sans doute que c’est un vendredi 13 que l’une des plus longues sagas politiques de la Belgique a pris fin. Bien sûr, en Belgique, il ne faut jamais dire jamais. Et il n’est pas exclu qu’un jour ces trois lettres, BHV, pour Bruxelles-Hal-Vilvorde, s’invitent à nouveau dans une négociation dont nos hommes et femmes politiques ont le secret. Mais il semble que cette fois, on va pouvoir tourner la page. Un peu comme on l’a fait, fin des années 80 avec les Fourons. Les plus jeunes ne savent sans plus ce que furent "Les Fourons". Mais à l’époque, de 1964-1965 à quasiment 1990, le sort des communes de "Fourons" faisait régulièrement trembler les gouvernements belges, chaque fois que son leader, José Happart, remettait un peu de pression. Tout cela paraît déjà si loin

Ce vendredi donc, les députés et les sénateurs des 8 partis qui ont signé les accords institutionnels devraient voter les textes de loi qui traduisent ces accords : PS, MR, CDH, Ecolo, CD&V, SP.A, Open VLD et Groen! On rappellera, ici, dans les grandes lignes, le contenu de ces accords conclus, il y a presque un an : le 11 septembre 2011.

1- BHV électoral. La réforme la plus symbolique est donc celle qui organise la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Trois circonscriptions électorales dans l’ancienne province du Brabant sont créées : Brabant flamand, Brabant wallon et Bruxelles-Capitale moyennant l’existence de modalités spéciales pour les électeurs des 6 communes de la périphérie bruxelloise. Ceux-ci auront la possibilité, définitive, sans limitation dans le temps et sans devoir se déplacer, de voter pour des listes bruxelloises. Le contentieux administratif, en ce compris le contentieux linguistique relatif aux 6 communes et à leurs personnes, morales et physiques, soit confié à l’Assemblée générale (paritaire N et F) du Conseil d’Etat. De plus, les décrets flamands ne pourront plus porter atteinte aux nouvelles garanties des francophones des communes de la périphérie, en particulier concernant la compétence de l’AG du Conseil d’Etat ainsi que la procédure de nomination des bourgmestres dans ces 6 communes.

2- La nomination des bourgmestres. Après les prochaines élections communales, un vote interviendra parmi les conseillers communaux pour présenter un candidat bourgmestre. Dès ce moment-là, il sera désigné bourgmestre et portera d’ailleurs le titre de bourgmestre désigné avec tous les pouvoirs attachés à sa fonction. Le gouvernement flamand aura 60 jours pour exercer sa compétence de nomination. Le bourgmestre désigné le restera jusqu’à ce que la Région flamande le nomme. Si elle ne réagit pas, il sera nommé. Si la Région flamande refuse la nomination, le bourgmestre restera "désigné" jusqu’à ce que l’assemblée générale paritaire du Conseil d’Etat se prononce. Si le Conseil d’Etat infirme la décision de la Région flamande, la désignation vaudra nomination. Si le Conseil d’Etat confirme la position du gouvernement flamand, le bourgmestre n’est pas nommé et le conseil communal adopte un nouvel de présentation.

3- BHV judiciaire. Il y aura dédoublement des tribunaux bruxellois par la création d’un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone qui seront l’un et l’autre compétents pour le ressort de l’actuel arrondissement judiciaire (54 communes). De plus, les dossiers des justiciables francophones des 35 communes de Hal-Vilvorde seront traités immédiatement, c’est-à-dire dès le choix de la langue par le suspect, par des magistrats francophones détachés du parquet de Bruxelles qui traiteront par priorité des affaires francophones. A l’instar du siège, une adaptation des cadres linguistiques du parquet de Bruxelles sera réalisée (1/5 de néerlandophones et 4/5 de francophones). Pour le parquet de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, les exigences linguistiques seront réduites et adaptées (1/3 de bilingues au lieu des 2/3 actuellement). Une connaissance "fonctionnelle" de l’autre langue sera exigée au lieu de la connaissance "approfondie" actuellement. Il y aura aussi un renforcement des droits actuels des justiciables francophones dans l’arrondissement judiciaire de BHV : cela concerne surtout les changements de langue qui ne seront plus soumis au seul pouvoir d’appréciation du juge.

4- Vote des Belges à l’étranger. Tous les Belges résidant à l’étranger devront pouvoir participer aux élections organisées au pays. Les inscriptions sur les listes électorales seront pérennisées. Lors de l’immatriculation dans un poste diplomatique, il sera automatiquement proposé aux Belges de s’inscrire en même temps sur une liste des électeurs de manière à pouvoir participer aux élections.

5- Communauté métropolitaine. Elle aura pour objectif de renforcer les collaborations entre les autorités publiques (les Régions, les provinces, les communes) dans les matières suivantes : social, économique, aménagement du territoire, mobilité, travaux publics, environnement, travaux routiers autour de Bruxelles, accès au Ring.

6- Refinancement de Bruxelles. Une première "manne" de 258 millions est prévue en 2015. La deuxième séquence de la réforme de l’Etat (qui doit intervenir avant la fin de la législature en 2014) comprendra un second volet de 203 millions d’euros. Le refinancement total approchera donc les 500 millions.

7- Renouveau politique. Plusieurs règles simples sont introduites. Epinglons celles-ci : interdiction de cumul entre une place effective et une place de suppléant, interdiction de cumul de candidatures d’une même personne à des élections simultanées dont les mandats sont incompatibles; obligation pour le candidat élu comme effectif d’assumer le dernier mandat pour lequel il s’est présenté.

8- Pour suivre La deuxième séquence de la réforme de l’Etat comprendra deux volets très délicats : les transferts de compétences et la modification de la loi de financement. Rendez-vous pour les votes, peu avant les élections législatives de juin 2014. Pour autant évidemment que le gouvernement tienne bon jusque-là

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