Politique belge

Tant qu’il n’y a pas accord sur tout, il n’y a accord sur rien. On connaît la formule utilisée par les négociateurs de tous les accords politiques en Belgique. La dramatisation, intervenue mardi soir, a visiblement porté ses fruits. Car les négociateurs sont bien arrivés à un accord sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les partis flamands semblent donc ultrasatisfaits. Et les compensations obtenues par les francophones semblent plaire aux partis du Sud du pays. Que demander de plus ? Voyons cela en détail.

1BHV : OK. Il y a donc un accord sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Une revendication que la Flandre traîne depuis une bonne quarantaine d’années, estimant qu’elle constitue une tache unitaire dans la Belgique fédérale. Quelles sont les compensations que les francophones ont obtenues ?

- Les électeurs des six communes à facilités conservent le droit de voter, sur place, pour des candidats bruxellois ou pour des listes locales. Les électeurs des autres communes pourront voter pour des candidats francophones qui se présenteraient en Flandre.

- La procédure d’élection des bourgmestres des six communes à facilités sera désormais la suivante. Les bourgmestres devront être présentés par le conseil communal. A partir de ce moment-là, ils seront bourgmestres désignés. Le dossier sera envoyé au gouvernement flamand qui aura trente jours pour se prononcer. S’il dit oui, le bourgmestre est nommé. S’il dit non, le bourgmestre désigné pourra introduire un mémoire de défense devant les chambres bilingues du Conseil d’Etat. Le dossier sera instruit par deux auditeurs, un francophone et un flamand. Le Conseil d’Etat aura trente jours pour statuer. S’il y a parité, c’est la voix du président de la chambre bilingue qui prévaut. Pour les francophones, obtenir que ce soit des chambres bilingues qui statuent sur un dossier de la périphérie constitue une victoire. Les trois bourgmestres non nommés ne le seront pas avant 2012.

- Les circulaires Peeters seront "neutralisées" : ce serait apparemment à la demande d’Olivier Maingain, président du FDF, que cette astuce a été trouvée. Ce système serait préférable à celui, imaginé par le formateur, qui prévoyait que les francophones doivent déclarer leur qualité de francophone une fois tous les six ans.

- Le Sénat. La nouvelle composition du sénat comporterait 10 sénateurs cooptés. Pour la désignation des sénateurs cooptés francophones on tiendrait compte des voix émises en Wallonie, à Bruxelles et à Halle-Vilvorde. Pour les sénateurs cooptés flamands entreraient en ligne de compte les voix émises en Flandre et à Bruxelles. L’accord ne prévoirait pas d’apparentement au sens strict.

- Hinterland : on créera une communauté urbaine dont les anciennes communes du Brabant seront membres de droit.

- L’organisation judiciaire sera modifiée : il y a dédoublement de l’arrondissement judiciaire. Les droits judiciaires ne sont pas modifiés. Ils sont inscrits dans la Constitution.

2. Quel a été le rôle du formateur ? Il est évident que sans l’acharnement du formateur, Elio Di Rupo, les négociateurs n’auraient pas passé ce cap important. Il y a eu aussi, sans doute, une part de dramatisation savamment orchestrée. Le retour au pays d’Albert II a sans doute aussi accru la pression sur les présidents de parti.

Cela dit, il faut se garder de tout optimisme démesuré. Certes, l’écueil BHV représentait une des principales difficultés de cette négociation. Mais l’accord n’est pas encore complètement approuvé par tous (que fera le FDF ?). Et surtout, il faut redire que, dans la partie institutionnelle, il faudra encore trouver un accord sur la révision de la loi de financement et sur les transferts de compétences. Avant d’aborder le difficile chapitre socio-économique. Un col de première catégorie a été franchi. Il en reste encore beaucoup d’autres.