Politique belge

Les six partis de la majorité gouvernementale ont trouvé un accord sur la réforme du code de la nationalité qui renforce les conditions d'obtention de la nationalité belge, en prévoyant notamment la connaissance de l'une des langues nationales, ont annoncé lundi plusieurs d'entre eux. Le nombre de procédures existant actuellement en vue d'obtenir la nationalité belge - soit douze -, sera réduit à quatre.

Une procédure courte s'adressera aux étrangers en séjour légal ininterrompu en Belgique depuis cinq ans et répondant à de nombre de conditions comme être en possession d'un permis de séjour permanent, connaître l'une des trois langues nationales et prouver son intégration sociale et économique.

Les preuves pourront être un diplôme, un cours d'intégration ou une formation professionnelle.

Un candidat à la nationalité belge en séjour légal depuis au moins cinq ans devra démontrer qu'il a presté suffisamment de jours de travail durant cette période (468 pour un travailleur à temps complet).

Pour devenir Belge après dix ans de séjour, il faudra prouver la connaissance d'une langue nationale, et démontrer son intégration sociale, économique et culturelle ou sa participation à la vie de sa communauté d'accueil.

A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué.

Des délits graves et des mariages "blancs" seront des motifs de refus de l'octroi de la nationalité belge, selon l'accord, qui stipule encore que la déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge.

La procédure de naturalisation sera réduite à son objectif initial et la naturalisation octroyée par le Parlement devient l'exception pour les cas de "mérites exceptionnels", s'appliquant à des catégories comme les artistes, les sportifs, les scientifiques, ...

Les textes concrétisant cet accord devraient être examinés dès mardi en commission de la justice de la Chambre sous forme d'amendements à une proposition de loi existante et passer ensuite en séance plénière encore avant les vacances parlementaires.

Le MR s'est, par la voix de la députée Jacqueline Galant, réjoui de cet accord, soulignant qu'il "fallait absolument durcir les conditions d'accès à la nationalité".

"En tant que présidente de la commission des naturalisations, je peux me rendre compte chaque semaine que la loi actuelle est beaucoup trop souple. Il y a actuellement plus de 40.000 dossiers sur la table de la commission des naturalisations et, dans le même temps, chaque année, environ 40.000 personnes deviennent belges suivant les différentes voies légales existantes", a dit Mme Galant citée dans ce communiqué.

Le MR a également appelé les Régions wallonne et bruxelloise à avancer "enfin" sur le parcours d'intégration obligatoire - qui existe déjà depuis plusieurs années en Flandre.

L'accord intervenu au sein des partis de la majorité "détaille et simplifie les procédures qui, auparavant, pouvaient s'avérer à la fois longues et arbitraires", a pour sa part indiqué le député cdH Christian Brotcorne. "L'adhésion à des valeurs communes, l'intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l'acquisition de la nationalité belge", a-t-il ajouté.

Par cette nouvelle loi, la Belgique s'inscrit ainsi dans la ligne des nouvelles législations européennes en la matière, a assuré M. Brotcorne. Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.