Politique belge

"Nous pouvons de plus en plus bénéficier des résultats des réformes structurelles, aussi sur le plan budgétaire", s'est félicité dimanche le Premier ministre Charles Michel dont le gouvernement a déjà les yeux rivés sur le budget 2018 censé être à l'équilibre. "Il s'agit d'un objectif ambitieux et difficile, mais avec ce contrôle budgétaire, cela reste possible", selon le Premier ministre. Pour y arriver, le gouvernement prépare déjà les prochaines réformes qui doivent soutenir la création d'emplois et par là concourir à l'assainissement des pouvoirs publics. Le prochain contrôle aura lieu avec l'exercice budgétaire 2018 en juin ou juillet.

"On démarre déjà les travaux pour de nouvelles mesures structurelles en vue du budget 2018 et du maintien à l'équilibre", a indiqué le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon. Ce dernier a souligné que le contrôle budgétaire ficelé samedi soir l'avait été sur une base prudente d'1,4% de croissance alors que plusieurs instances internationales tablent sur 1,6%. "Il s'agit là d'une marge de sécurité implicite", a-t-il indiqué, admettant par ailleurs que "le tax shift doit encore être partiellement financé".

Le gouvernement a réalisé un effort de 872 millions d'euros moyennant le maintien d'une marge de sécurité ramenée à 559 millions d'euros pour garantir les recettes fiscales durant les neuf mois de l'année à venir.

Il s'agit d'une "analyse ligne par ligne" du rapport du comité de monitoring auquel le gouvernement a apporté pour 931,8 millions d'euros de corrections et de mesures, a précisé la ministre du Budget Sophie Wilmès. Le gouvernement a indiqué ne pas avoir pris ni recettes ni dépenses nouvelles. Le contexte de croissance et la création d'emplois ont permis de conclure l'exercice avec moins de difficultés que les précédents.

La nette diminution du taux de référence pour les intérêts notionnels a permis de réduire l'effort présenté par le comité de monitoring de 325 millions d'euros. En revanche, il n'a pas été question à ce stade d'avancer sur la réforme de l'impôt des sociétés qui interviendra en temps utile.

Le gouvernement a également revu les montants prévus au titre de la flexibilité et de la provision des dépenses en matière de lutte contre le terrorisme. Ces dépenses sont provisionnées et engagées au fur et à mesure, comme les dépenses exceptionnelles d'asile, sous réserve de l'acceptation européenne.

Différentes mesures et corrections fiscales ont été apportées au rapport du comité de monitoring dont un 'one shot' en réserve de liquidation exceptionnelle au précompte mobilier (90 millions d'euros), le retour au régime normal des sociétés après le contentieux européen en matière d'exonération des bénéfices excédentaires (excess profit ruling) pour 100 millions d'euros, et la régularisation fiscale (50 millions d'euros de corrections en moins). Par ailleurs, des dépenses supplémentaires ont été consenties pour financer les CPAS qui font face à l'afflux des réfugiés.

Parmi les rares initiatives nouvelles qu'autorise l'exercice, figurent des dépenses en police (15 millions d'euros) qui selon le ministre de l'Intérieur Jan Jambon permettront d'éviter les économies linéaires prévues cette année et devraient apaiser les syndicats de police qui avait déposé un préavis de grève. Quinze millions d'euros sont également prévus en Justice, pour les négociations à venir dans le secteur non marchand et pour financer le fonds de transition énergétique.

Le vice-Premier ministre MR Didier Reynders a par ailleurs indiqué que l'allocation mobilité sur laquelle planche le gouvernement avait été programmée pour le prochain exercice.

Le gouvernement a confirmé la trajectoire dans laquelle il s'était engagé auprès de l'Union européenne, à savoir un objectif de solde structurel de 0,8% du PIB.