Cour des comptes: les mesures d'économie sont structurelles

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Politique belge

La plupart des mesures d'économie décidées par le gouvernement ont un caractère structurel, souligne la Cour des comptes dans un rapport sur le budget 2012, qu'elle a présenté mardi en commission des Finances de la Chambre. Elle déplore toutefois le manque d'informations précises transmises par le gouvernement au sujet de plusieurs postes de dépenses et de recettes.

Dans son rapport, adopté la semaine dernière, deux semaines à peine après la finalisation du budget, la Cour souligne le caractère pérenne des mesures d'économies, qui permettront d'assainir durablement les finances publiques. En cela, l'épure 2012 contraste avec les budgets des années précédentes, qui comportaient de nombreuses mesures non récurrentes ("one shot").

La Cour des comptes n'accorde pas pour autant un satisfecit total au gouvernement, auquel elle reproche notamment d'avoir comptabilisé des provisions importantes, de l'ordre de 1% de dépenses primaires totales (lesquelles s'élèves à 44 milliards). Ces provisions, encore non affectées, échappent à l'analyse de la Cour et, in fine, au contrôle du Parlement, a souligné Frans Waschotte, conseiller à la Cour, devant les députés.

La Cour pointe aussi l'information incomplète transmise par le gouvernement, qui ne lui permet pas d'évaluer correctement de nombreux postes budgétaires. Plusieurs d'entre ceux-ci pourraient nécessiter des moyens plus importants que prévus. C'est le cas de la prison de Tilburg, de la rémunération des magistrats, de la mise en oeuvre de la loi Salduz ou du Mécanisme européen de Stabilité.

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