Politique belge

Ce mardi midi, le fameux texte sur le décumul intégral à Bruxelles, défendu par une majorité Ecolo/Groen-Défi-PS/SP.A, a été adopté en commission réunie des Affaires générales et des Affaires intérieures du Parlement bruxellois avec vingt voix pour, sept voix contre (les députés MR et Open VLD) et trois abstentations (Benoît Cerexhe et Joëlle Milquet du CDH, et Alain Destexhe du MR).

Véritable cheval de bataille des écologistes bruxellois, ce texte propose l'incompatibilité entre les mandats de députés, de quel que niveau de pouvoir que ce soit, et les mandats de bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS et ce, à partir du scrutin régional de mai 2019.

A noter que les amendements proposés par le CDH visant notamment à réduire de 30% le nombre d'élus communaux (le décumul risquant en effet d'engendrer une augmentation du nombre de mandataires) ont été rejetés ce mardi par Ecolo, le PS et Défi. Le CDH a dès lors voté en faveur de l'article relatif au décumul intégral mais s'est abstenu sur l'ensemble du texte.

On soulignera également que ni la N-VA ni le CD&V ne sont représentés en commission. Ils n'y ont donc pas le droit de vote. C'est pour cette raison que tout se jouera en séance plénière où, là, une double majorité - une dans chaque groupe linguistique - est requise. Et sur ce point, autant dire qu'il n'y a clairement pas de majorité en vue dans le groupe néerlandophone. L'Open VLD, la N-VA et le CD&V s'opposent en effet bec et ongles au décumul intégral. Seuls Groen et le SP.A (trois députés chacun sur les 17 du groupe néerlandophone au Parlement bruxellois) y sont favorables.

La question est désormais de savoir si les francophones oseront passer en force dans ce dossier. En cas de rejet néerlandophone en plénière, il est en effet possible d'utiliser un mécanisme imaginé en son temps pour contrer un éventuel blocage des institutions bruxelloises par l'extrême droite flamande : un second vote où un tiers du groupe néerlandophone suffirait à faire adopter le texte. Ce dispostif n'a jusqu'à présent jamais été utilisé. Compte tenu du poids significatif (5 députés) du parti du ministre Guy Vanhengel, l'Open VLD au sein de la majorité régionale, il y a fort à parier que les francophones ne prendront pas le risque de déclencher ce qui pourrait constituer ni plus ni moins une véritable petite bombe institutionnelle à retardement.