Politique belge

Sans attendre la réforme du SIAMU opérationnelle en 2018 et porteuse de changements salutaires, du personnel a été embauché et des moyens comptables ainsi que de contrôle externes ont été mobilisés depuis le début de l'actuelle législature pour stabiliser la gestion des marchés publics d'achats, a affirmé mercredi la secrétaire d'Etat bruxelloise en charge du Service de l'Aide Médicale Urgente Cécile Jodogne (DéFI).

Interpellée par onze députés de quasi toutes les formations sur le rapport d'audit incendiaire de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics par le SIAMU au cours de la période 2012-2015, celle-ci a longuement expliqué, en commission, en quoi les différents volets de la réforme rétabliraient définitivement l'ordre en la matière. L'audit de la Cour des Comptes sur la gestion des marchés publics au sein du SIAMU bruxellois a notamment relevé, sur un échantillon de 138 marchés portant sur 9,2 millions d'euros, "une absence de concurrence dans la passation de soixante marchés, sans aucune justification valable pour cinquante d'entre eux". Le rapport évoque le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose. Il pointe en outre que ce n'était alors pas des agents administratifs qui géraient les dossiers des marchés publics, mais la partie opérationnelle du SIAMU (les pompiers).

Mercredi, Mme Jodogne a répété qu'elle n'avait pas attendu le rapport de la Cour des Comptes pour agir. La nouvelle structure que la réforme mettra en place d'ici peu clarifiera les rôles. Les achats seront gérés par un coordinateur administratif et l'ensemble des membres du conseil de direction travailleront sous mandat. Sans attendre cela, a ajouté la secrétaire d'Etat, il a été procédé à l'embauche d'un spécialiste des marchés publics, d'un contrôleur de gestion et d'un responsable du service Finances.

Mme Jodogne a également précisé avoir demandé que le SIAMU intègre la plate-forme régionale SAP, un outil de comptabilité générale, analytique et budgétaire. Ce système remplace un outil informatique vieux d'un quart de siècle.

Le Contrôle des Engagements et Liquidations a quant à lui été confié à Bruxelles Finances Budget. C'est ce dispositif qui permet de vérifier le respect des règles relatives aux marchés publics. Des appuis ponctuels par des experts extérieurs sont désormais possibles.

Egalement au centre des préoccupations des députés, mercredi, le refus de la Cour des Comptes de remettre une évaluation des comptes 2015 de l'opérateur bruxellois faute d'avoir reçu de nombreux éléments pour être en mesure de le faire. Cet élément a fait bondir le chef du groupe MR Vincent De Wolf qui réclame à tout le moins la mise en place d'une commission spéciale -ndlr: la N-VA et le Vlaams Belang veulent une commission d'enquête-. M. De Wolf ne semble jusqu'ici pas soutenu dans une telle demande par les groupes de la majorité.

L'option d'une audition de représentants de la Cour des Comptes n'est par contre pas à exclure, si l'on en croit les propos tenus dans les rangs des écologistes; par Réné Coppens (Open Vld) et Caroline Désir (PS).

Le cdH Benoît Cerexhe (cdH) a pour sa part fortement conseillé à la secrétaire d'Etat de faire vérifier s'il n'y a pas matière a dépôt de plainte en vue de poursuites individuelles.