Dissolution de la Chambre : les élections fixées au 13 juin

Avec AFP et Belga Publié le - Mis à jour le

Politique belge

La Chambre des députés a voté jeudi sa dissolution, ouvrant la voie à des élections anticipées le 13 juin à la suite de la démission du gouvernement d'Yves Leterme en raison du contentieux linguistique entre Flamands et francophones.

La Chambre a franchi ce pas en adoptant en début de soirée une liste de plus de 50 articles de la Constitution qui pourront être modifiés lors de la prochaine législature.

Le Sénat a adopté la déclaration d'articles de la Constitution ouverts à révision, la même que celle retenue par le gouvernement

La Constitution prévoit qu'une fois cette liste adoptée par les deux chambres et publiée au journal officiel belge, ce qui devrait être fait vendredi, le Parlement dans son intégralité est automatiquement dissous et des élections législatives convoquées dans les 40 jours.

La date des élections sera formellement fixée par un arrêté royal que le gouvernement doit adopter vendredi, mais le président de la Chambre, Patrick Dewael, a déjà affirmé en séance jeudi soir : "Les élections sont fixées au 13 juin".

Le gouvernement du chrétien-démocrate flamand Yves Leterme a démissionné le 22 avril à la suite du départ de la coalition du parti libéral flamand. Ce dernier entendait protester contre l'impasse dans des négociations visant à remettre en cause des droits linguistiques dont bénéficient les francophones vivant en Flandre.

Le Sénat a adopté la déclaration d'articles de la Constitution ouverts à révision

Le Sénat a adopté la déclaration d'articles de la Constitution ouverts à révision, la même que celle approuvée par le gouvernement et la Chambre. Le Sénat n'a pas fait d'obstruction au choix politique de la majorité, approuvant la même liste que le gouvernement y compris les articles relatifs à la réforme de la Haute assemblée et l'article 195 qui vise les modalités de réforme de la Constitution.

Le chef de groupe cdH Francis Delpérée s'est systématiquement abstenu sur l'ensemble des articles ouverts à révision qui ne se trouvaient pas dans la liste de 2007, estimant que, conformément à la doctrine, un gouvernement en affaires courantes ne peut agir de la sorte.

Poussant sa logique de constitutionnaliste jusqu'au bout, M. Delpérée s'est même abstenu sur l'article déclaré ouvert, à l'unanimité, en vue d'interdire les candidatures simultanées pour les élections au Sénat et à la Chambre.

Le sénateur cdH a agi de la sorte en dépit du fait qu'il avait lui-même déposé une proposition de révision de la Constitution en ce sens, répondant à un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Avec AFP et Belga

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