Ecolo condamne la réforme du code de nationalité

Belga Publié le - Mis à jour le

Politique belge

Le parti Ecolo a dénoncé, tant sur le fond que sur la forme, le projet de réforme du code de la nationalité avancé lundi par la majorité papillon. Déplorant avoir dû prendre connaissance du dossier via la presse plutôt qu'au Parlement, les écologistes estiment que les éléments intéressants de la réforme - comme une procédure raccourcie pour un certain nombre de candidats à travers notamment la maitrise d'une langue nationale- sont "totalement occultés par l'introduction de critères économiques en vue de l'obtention de la nationalité".

Ecolo pointe notamment l'une des nouvelles conditions requises, à savoir avoir travaillé au moins 468 jours au cours des 5 années dernières années.

"Il s'agit d'un critère discriminatoire par rapport à certaines couches de la population. Comme on le sait en effet bon nombre de personnes, et le plus souvent des femmes, sont soumises à des temps partiels pour pouvoir joindre les deux bouts...", critiquent les Verts.

Ceux-ci invitent en conclusion les partis de la majorité, "manifestement déterminés à forcer un débat à la hussarde", à un "minimum de sérieux" dans ce dossier.

Le PS défend un "compromis clarificateur"

L'accord intervenu au sein de la majorité à propos de la réforme du Code de la nationalité est vu par le groupe PS de la Chambre comme le "résultat d'un compromis" qui permettra de "clarifier" la procédure. Trois éléments essentiels ont convaincu les socialistes francophones à la soutenir en dépit du fait des quelques "regrets" de ne pas avoir pu être entendu sur l'un ou l'autre point.

La procédure sera "clarifiée", se réjouissent les députés PS. De douze moyens d'acquérir la nationalité belges, on en retient deux importants, la procédure courte en cinq ans et la procédure plus longue en dix ans. A côté de cela, subsisteront, la procédure par attribution, inchangée, et la naturalisation, à nouveau l'exception comme c'était le cas originellement.

L'"objectivation" est également saluée par les élus PS. Avec des critères stricts et clairs, on sera très vite fixé quant à l'issue de la procédure, disent-ils; actuellement, la situation est souvent floue.

Enfin, les socialistes estiment que la réforme laisse une plus grande place à l'"intégration" qui est désormais encouragée. Dans la procédure en cinq ans, il faudra avoir travaillé un an et demi, soulignent-ils, précisant que les formations socio-professionnelles, les congés de maternité, les congés de formation, etc, seront pris en considération à cet égard. Enfin, le parcours d'intégration est également une condition.

Comparé aux sept ans d'attente actuels, les socialistes font donc valoir que la procédure sera à l'avenir plus courte, avec des critères stricts et précis. Ou alors, elle interviendra après dix ans de séjour mais avec des critères plus souples.

S'il défend le compromis, le groupe fait cependant valoir quelques "difficultés". Il ne souhaitait pas qu'il y ait de différence, dans les conditions, entre les demandeurs ayant travaillé à temps plein et ceux occupés à temps partiel. "L'objectif est d'intégrer les gens qui travaillent, qui se lèvent tôt et donc, y compris les femmes d'ouvrage qui se lèvent à 5 heures du matin", indique-t-on.

Par ailleurs, les socialistes regrettent également que les critères d'intégration obligatoires soient cumulatifs alors qu'à Bruxelles par exemple, il est difficile pour les étrangers de trouver un emploi.

Enfin, dernier point, le groupe PS déplore également que le compromis n'ait pas retenu la notion de réciprocité en ce qui concerne le parcours d'intégration. Un candidat à la nationalité qui avait réalisé son parcours d'intégration en Wallonie avant de s'établir en Flandre avec l'intention de devenir Belge devra recommencer un nouveau parcours d'intégration flamand.

Réforme du code de la nationalité: la N-VA votera avec la majorité

La N-VA, dans l'opposition au fédéral, ne votera pas contre la réforme du Code de la nationalité décidée au sein de la majorité. "Ce n'est pas un pas de souri, mais un grand pas en avant", a commenté lundi le député Theo Francken. Le parti votera donc pour le texte, mais tentera néanmoins de faire passer quelques amendements.

"C'est un grand pas en dans la bonne direction, à savoir la suppression de la procédure de naturalisation accélérée", a ajouté M. Francken. "Ce texte s'appuie sur le compromis que nous avions conclu avec les partis de la majorité flamande l'été dernier".

La formation nationaliste se félicite notamment du fait que la nationalité belge ne pourra plus être sollicitée de l'étranger. "On ne pourra plus devenir Belge sans jamais avoir mis un pied ici", se réjouit le député, qui salue également la réduction du nombre de procédures de naturalisation.

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