Politique belge Les élections communales se tiennent dans trois mois. Le 14 octobre 2018, les citoyens seront appelés à élire leur représentants au niveau communal. Ce scrutin est également ouvert aux citoyens non-Belges ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou hors UE.

Afin d'exercer leur droit de vote, ces citoyens ont le temps jusqu'au 31 juillet pour introduire un formulaire de demande sur le registre des électeurs de leur commune. Pour que leur demande soit acceptée, les ressortissants des pays européens et hors de l'Union doivent répondre à des critères spécifiques.

D'abord, ils doivent être âgés au minimum de 18 ans le jour du vote, et bénéficier de ce qu'on définit comme les droits civils et politiques. Cela veut dire que l'électeur doit ne pas avoir été exclu ou suspendu du droit de vote. Pour finir, il faut être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers pour le 31 juillet 2018.

Pour les ressortissants d'un pays non-européen, à ces conditions s'en ajoutent d'autres : il faut que la Belgique ait été désignée comme résidence principale sur base d'un permis de séjour valable et pour une durée d'au moins cinq ans de manière ininterrompue. La date de référence pour établir les cinq ans de permanence est au maximum le 31 juillet 2013. Au moment où l'électeur non-européen introduit sa demande à la commune, il doit également joindre une déclaration dans laquelle il s'engage à respecter la Constitution et les lois belges, ainsi que la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Les critères pour que la demande d'inscription soit acceptée sont les mêmes dans les trois Régions de la Belgique et en Communauté germanophone. Après l'avoir obtenu, ce droit de vote est valable, à moins que l'électeur décide de révoquer son droit.

Un droit existant depuis bientôt vingt ans

Ce droit de vote, octroyé aux étrangers pour en favoriser l'intégration et la cohésion au sein de la société belge, est reconnu depuis moins d'une vingtaine d'années. Les citoyens européens ont pu voter pour la première fois aux communales belges en 2000, grâce à la transposition d'une directive européenne accordant aux citoyens de l'Union le droit de vote actif (voter) et passif (être élu) aux mêmes conditions que les citoyens Belges. Cette possibilité avait été reconnue pour la première fois par le Traité de Maastricht de 1992.

Pour les citoyens résidant en Belgique mais provenant d'un pays non-européen, le chemin a été plus long. En 2004, la loi du 19 mars a octroyé le droit de vote à cette catégorie de citoyens, tout en établissant des conditions particulières et supplémentaires pour y participer.

Malgré la possibilité qui est donnée aux étrangers de voter, leur participation reste assez faible, notamment en Flandre et à Bruxelles