En deux mots : "niet genoeg "

V.d.W. Publié le - Mis à jour le

Politique belge

Après avoir doctement écouté, mercredi soir, Elio Di Rupo, exposer, en 55 pages, les contours d’une possible réforme institutionnelle, les responsables des sept partis politiques qui participent aux négociations (PS, CDH, Ecolo et Groen !, N-VA, CD&V, SP.A) devaient se retrouver jeudi soir pour confronter leurs réactions. Cela promettait. Car il demeure des océans entre les positions des uns et des autres.

Avant cette réunion nocturne, des concertations avaient eu lieu dans la journée entre partis francophones et entre partis flamands, chacun de leur côté. Puis Elio Di Rupo a rencontré chacun des deux groupes.

Si les commentaires récoltés ci et là, du côté francophone, semblaient plutôt positifs, les réactions entendues dans l’entourage des présidents flamands (surtout N-VA et CD&V) allaient toutes dans le même sens : tout ceci est "niet genoeg". Pas assez. Insuffisant. Les Flamands veulent plus : plus de compétences, plus de symbole, plus de pouvoir, plus d’argent. Pourtant, les francophones ont calculé que 70 % des demandes formulées dans la note Octopus du gouvernement flamand étaient rencontrées. "C’est à croire qu’ils veulent non seulement être maîtres de leur destin mais aussi faire en sorte que les francophones soient de plus en plus pauvres. Cela ne va pas !" tonnait un leader francophone.

Qu’est-ce donc qui est insuffisant ? Sans entrer dans trop de détails, car on n’en est encore qu’à dresser les contours des dossiers sur lesquels il est possible de discuter, on peut résumer la situation de la manière suivante.

Les francophones accepteraient l’idée de transferts massifs de compétences vers les entités fédérées portant sur environ 13 milliards d’euros, soit une augmentation de 30 % des moyens de ces entités. Quelles entités ? Les francophones, le SP.A et Groen ! désignent les Régions. N-VA et CD&V veulent, eux, communautariser les compétences. Un débat qui a son importance à Bruxelles.

Transférer, mais encore ? Le principe est de dire que dans toute une série de matières, les masses financières restent fédérales mais les entités fédérées peuvent jouir à leur guise des montants et les faire évoluer en fonction de leurs choix politiques, que ce soit en matière d’allocation familiale ou d’impôt, des personnes physiques ou des sociétés par exemple. Ça, c’est la position francophone. Car les Flamands veulent renverser le principe. Pour eux, ce sont les entités fédérées, Régions ou Communautés, qui doivent percevoir les financements et en ristourner ensuite à l’Etat fédéral les montants proportionnels aux compétences restées fédérales. Hors de question, dit le Sud.

De quels transferts parle-t-on ? Le gros morceau, ce sont les allocations familiales (environ 5 milliards d’euros). On en profiterait au passage pour estimer que ce droit est attaché à l’enfant et ne dépend plus de la situation sociale du parent : donc égalité totale entre les enfants des indépendants et des salariés. Les entités pourraient décider de donner des primes supplémentaires au premier, deuxième, troisième enfant.

En matière d’impôt des personnes physique, les tranches resteraient fédérales mais les entités pourraient choisir de faire évoluer les taux, et ce jusqu’à 20 % (aujourd’hui, cela est limité à 6,25 % et la Flandre ne s’en sert pas..)

En matière d’impôt des sociétés, on procéderait, pour faire simple, par crédit d’impôt. Les entreprises obtiendraient donc automatiquement les crédits d’impôt prévus par les Régions pour certains investissements (Recherche et développement, etc.) consentis sur leur territoire.

Il reste d’importants points de blocages. Les Flamands revendiquent toujours la régionalisation des allocations de chômage et la communautarisation des soins de santé. Le Nord voudrait aussi une régionalisation de la justice.

Retenons encore que certaines sources flamandes affirment qu’il y aurait un accord entre la N-VA et le PS concernant BHV. Cet accord ne vaudra évidemment que s’il est validé par les autres formations. Or à ce stade, les compensations francophones à la scission semblent assez maigres.

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