Politique belge Très peu de règles encadrent la composition des cabinets ministériels. Tous les élus s’entourent de leurs proches.

Les révélations gênantes sur les conflits d’intérêts au sein du cabinet de Paul Furlan (PS) se sont multipliées, ces dernières semaines. Pour Marie Goransson, professeur de Management public à l’ULB, c’est avant tout le système de composition des cabinets ministériels qui est problématique.

Quelles règles encadrent la formation d’un cabinet ministériel ?

La seule et unique règle qui encadre la formation d’un cabinet, c’est le nombre de collaborateurs que l’on peut engager à temps plein. Selon la fonction (ministre, ministre-Président…), on compte entre 50 et 80 collaborateurs par cabinet en Belgique, avec de légères variations selon les Régions. Il n’y a aucune autre exigence légale concernant le choix des collaborateurs ou leurs attributions.

Quels éléments sont dès lors pris en compte ?

Chaque cabinet dispose d’un budget précis et fixé à l’avance, que le ministre utilise comme il l’entend. Certains choisissent de s’entourer essentiellement de fonctionnaires détachés. Ces fonctionnaires dépendent toujours de leur administration et sont rémunérés par celle-ci. Même s’ils touchent une prime de cabinet, ils coûtent donc moins cher au ministre qui dispose ainsi de plus d’argent pour engager davantage de collaborateurs ou d’experts. Libre à lui d’y recourir ou non. Ces éléments sont importants, nous le verrons par la suite, mais ce n’est pas le critère essentiel. L’élément clé dans le choix des collaborateurs par un ministre : c’est la loyauté.

Pourquoi ?

Parce qu’un collaborateur n’est pas neutre, il parle pour le ministre, s’engage en son nom. Cela n’exclut pas de facto de réelles compétences, l’image du ministre est en jeu, il a besoin de gens compétents. Mais une fois nommé, le ministre va avant tout s’entourer de gens de confiance. On voit donc généralement une sorte de garde rapprochée suivre un ministre de cabinet en cabinet, et qui est souvent composée de personnes issues de l’arrondissement électoral du ministre. Pour certaines fonctions, cette proximité se justifie. Après tout, un ministre a forgé sa carrière dans son arrondissement électoral. Mais dans certains cas, ces "proches" se retrouvent à des postes où cette proximité se justifie moins, voire pas du tout.

Le ministre n’est pas le seul intervenant…

In fine, c’est le ministre qui décide, puisqu’il valide la composition de son cabinet par arrêté ministériel. Mais on constate effectivement que l’opération est en partie centralisée par le parti qui choisit également un certain nombre de membres du cabinet : un chef de cabinet, un conseiller, un technicien… Des collaborateurs de fond, qui permettent au parti de disposer d’un relais auprès du ministre et de s’assurer que celui-ci ne s’éloigne pas trop de sa ligne politique.

Cela engendre-t-il systématiquement des abus ?

Pour moi, les abus constatés aujourd’hui ne sont pas le fait de politiciens "méchants" ou "malhonnêtes", il s’agit très clairement d’un dysfonctionnement du système dans son ensemble. Aucune règle ne vient dire qui peut ou non être attaché à un cabinet. Et les règles concernant les missions qui sont exercées par les membres de ce cabinet sont extrêmement vagues. Voilà un système qui repose entièrement sur la loyauté des collaborateurs. Partant de ce fait, il ne faut pas s’étonner de constater des déviances. La plupart des gens sont choqués par le montant des rémunérations accordées aux "proches" des ministres. Moi, ce qui me choque, c’est de constater que les fonctionnaires des administrations soient de facto politisés.

Comment cela ?

Les cabinets changent avec chaque ministre. Dès qu’un nouveau ministre entre en fonction, le précédent efface tout. Il ne reste plus rien : pas un seul document, pas une seule note sur laquelle le nouveau ministre pourrait s’appuyer. L’administration, qui reste en place, joue donc un rôle essentiel. Le problème, c’est que lorsqu’un fonctionnaire détaché retourne dans son administration - le plus souvent avec une promotion - il est rattaché à la couleur du ministre pour lequel il a travaillé. Lorsqu’un nouveau ministre, d’une couleur politique différente, entre en fonction, il n’a donc pas du tout envie de travailler avec ces fonctionnaires. Et voilà qu’on se retrouve avec un ministre qui se méfie de son administration et qui ne veut travailler qu’avec les membres de son cabinet.

Quel rapport avec l’affaire Publifin ?

L’affaire Publifin, comme les autres "affaires", n’illustre qu’une chose : la gestion particratique des pouvoirs publics. Dans un système où les partis décident et dans lequel les élections sont fréquentes, les ministres sont perpétuellement remis en cause. Conséquence, les élus s’entourent systématiquement de personnes de confiance. En l’absence totale de confiance, tout le monde joue sa partition et tire les ficelles qu’il faut tirer, absolument tous les acteurs sont concernés. Lors de l’affaire Milquet (en avril 2016, Joëlle Milquet (CDH), alors ministre de l’Education de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avait été entendue par la justice sur l’utilisation supposée de plusieurs membres de son cabinet pour mener sa campagne électorale, NdlR), vous n’avez pas vu beaucoup d’acteurs politiques monter au créneau. Pourquoi ? Mais parce que tout le monde fait la même chose. Dès qu’on est en affaires courantes, tous les ministères mettent des tracts électoraux dans des enveloppes.