Politique belge

Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) a, dimanche, sur le plateau de l’émission “De Zevende Dag” (VRT), dit ne pas comprendre la demande d’acquittement de Salah Abdeslam par son avocat Sven Mary. “Un avocat est là pour faire en sorte qu’une personne reçoive une peine correcte”, a-t-il déclaré. “Que M. Mary demande son acquittement, c’est aller un pont trop loin. Si des erreurs de procédure sont commises, il faut peut-être recommencer le procès mais cela ne peut quand même pas mener à un acquittement”, a-t-il conclu.

Tribunal sous pression

La réponse de l’intéressé n’a pas tardé: “Il est temps de rappeler au ministre Jambon les principes de la séparation des pouvoirs”, a déclaré Me Mary. “Le ministre met le tribunal sous pression dans un dossier très délicat. Il est inacceptable qu’un ministre en fonction s’implique dans une affaire pendante”. “Je prends également acte du fait qu’il estime qu’on ne peut demander l’acquittement pour quelqu’un comme Salah Abdeslam et qu’il affirme qu’un avocat n’est là que pour faire en sorte qu’une personne reçoive une peine correcte”. a-t-il poursuivi. “Ce n’est pas vrai, un avocat doit avant tout s’assurer que les règles de droit et de procédure sont respectées. Avec ces déclarations populistes, M. Jambon amadoue peut-être un large public mais ce n’est pas son rôle en tant que ministre.”

“La N-VA doit peut-être aussi s’interroger sur la raison pour laquelle il n’y a plus de juge d’instruction bilingue à Bruxelles”, analyse encore le pénaliste. “C’est le résultat de la scission du tribunal de première instance”.

L'homme peuple

Nous avons pris contact avec plusieurs interlocuteurs du monde judiciare à la suite de la sortie de M. Jambon. La critique est unanime: en agissant comme il l’a fait, le ministre a mis en danger le principe de la séparation des pouvoirs.

“C’est l’homme peuple par excellence,” observe la juge namuroise Manuela Cadelli, par ailleurs présidente de l’Association syndicale des magistrats. “Non seulement M. Jambon fait preuve d’une méconnaissance absolue de la procédure, qui est la concrétisation de la garantie des droits promis à tout justiciable, à commencer par lui-même, mais il illustre un phénomène en cours depuis une quinzaine d’années et qui veut que certains hommes politiques viennent dire aux gens ce qu’ils doivent penser en jetant le discrédit sur la justice et ses acteurs. C’est le gouvernement par la peur, comme en Pologne ou en Hongrie. Un jour, c’est Theo Francken qui refuse d’appliquer des décisions de justice, un autre, c’est Jan Jambon qui dénie à un avocat le droit de plaider d’une certaine manière.” Et de conclure: “le pouvoir excécutif a gobé le pouvoir législatif, il est en train de manger le pouvoir judiciaire”.

Pour Me Pierre Chomé, l’intervention de M. Jambon recèle de nombreuses bêtises mais elle n’est pas étonnante: “elle illustre le recul de l’Etat de droit et la montée de la négation de la séparation des pouvoirs chez certains hommes politiques, qui exploitent la faiblesse de la justice, qu’ils veulent voir transformée en simple service. En plus, un tel discours, très dans l’air du temps, rend celui qui le tient populaire dans une certaine frange de la population. Et peu importe qu’il porte atteinte à l’Etat de droit, dont de plus en plus de politiques se fichent, ou qu’il intervienne au milieu d’un procès dont on attend le jugement.”