L'encombrante société de Johan Vande Lanotte

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Politique belge

Le vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte a utilisé, entre 2007 et 2010, une société en commandite simple pour exercer des mandats d'administrateurs. Si l'élu sp.a nie toute volonté de payer moins d'impôts grâce à cette société, Le Soir s'interroge lundi sur l'objectif de la manoeuvre.

"L'actuel vice-Premier ministre s'est-il servi de cette structure comme 'amortisseur' fiscal? L'Ostendais a-t-il gagné davantage d'argent en payant moins d'impôts? ", écrit le quotidien. Johan Vande Lanotte, qui a l'Economie dans ses attributions ministérielles, assure que la "société de management" n'avait été créée qu'afin de distinguer sa rémunération de sénateur (de 2007 à 2011) de ses revenus venus de ses autres activités professionnelles. "Si je n'avais pas eu une société, j'aurais payé exactement les mêmes taxes et cotisations sociales", affirme-t-il.

Le vice-Premier ministre a délégué la gestion de sa société, baptisé "JVL", le 5 décembre dernier, la veille de sa prestation de serment devant le Roi, mais il en reste le principal propriétaire. Selon Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l'ULB, ce genre de structure permet de substituer l'impôt des sociétés (33,9%) à l'impôt des personnes physiques (environ 50% dans le cas présent). Cette pratique, connue sous le vocable "société de management", est une voie légale pour payer moins d'impôt. Une pratique qui ne plaît guère au propre parti de M. Vande Lanotte. En décembre dernier, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale et sociale, John Crombez (sp.a), avait déclaré qu'il est "injuste que certaines personnes paient moins d'impôts parce qu'elles créent une société de management."

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